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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6706d1b7f1d01e3c86f23f26

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L'un des désordres liés à l'humidité des murs du sous-sol est d'ailleurs visé par l'expert amiable comme devant être repris au titre de la responsabilité décennale des constructeurs ou en GPA (affaissement

Source officielle

Page 85 sur 1875

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100742

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

Y... le même jour qu'il était en très bon état, nettoyé et présenté dans un cadre moderne mais de bonne qualité, ce qui n'était pas le cas ainsi que le démontre sans ambiguïté l'expertise amiable à laquelle

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dcc

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'expert amiable a déposé son rapport le 25 avril 2018. Par acte du 10 juin 2018, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06f5d0451e8318d0ebf5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il importe seulement d'examiner si les explications livrées par l'expert amiable sont de nature à permettre à l'acheteur de connaître de manière précise l'origine du vice invoqué.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f6d907a9d5adc26062557a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Une expertise amiable, en l’absence de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6866138427f49a37ec714ec8

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

corroborées par le contrôle technique du 25 septembre 2021 mais que rien ne permettait de déterminer si ces vices étaient en germe lors de la vente, 2 ans et 16 000 kilomètres plus tôt, et que si l'expert

Source officielle
CA

2ème Chambre

62848fe0498a54057d102da0

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

coïncident avec ses explications et celles de l'expert amiable, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6364bbd3e405357f749eab7d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

la valeur marchande chiffrée à 500 euros en fonction notamment de la psychologie des acheteurs, ce qui ne suffit pas à caractériser un préjudice futur et certain, et que ces conclusions émanant d'un expert

Source officielle
CA

5ème Chambre

6719e5165857dd64cbdaa6cc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Elle rappelle que l'article R.145-3 du code de commerce invite à procéder à la pondération des surfaces pour tenir compte de l'importance de celles dédiées à l'accueil du public comme l'a proposé l'expert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad75

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

L'assureur de Mlle X..., la compagnie Pacifica, a mandaté un expert, le cabinet Texa, qui a procédé à une expertise amiable et contradictoire le 17 février 2004 et déposé un rapport le 4 novembre 2004

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'entreprise MENUISERIE [J] a missionné son assurance protection juridique COVEA qui a désigné l'expert ELEX PARIS ILE DE FRANCE aux fins d'un rapport d'expertise amiable contradictoire, déposé le 27 juin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100530

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Conclusions : Les dommages constatés par les experts amiables sur les divers bateaux voisins du voilier "[...]" ont tous été causés par un violent phénomène de corrosion électrolytique.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

644cb54d56c9f0d0f8b6f253

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Une expertise amiable a été réalisée par l'assureur de M. [O]. Le rapport fait état d'une potentielle faute du garage Prouet, mais également de M. [O]. M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64364d7c29c3df04f589a678

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Mme [B] fait valoir s'agissant d'une expertise amiable que l'expert intervenu n'a pu déterminer l'origine des désordres de manière certaine qu'en raison du comportement de Mme [W].

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6272196e228a02057de6763d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

amiable le 13 novembre 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd3b

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

la superficie de l'appartement des consorts X... n'a pas été réduite, les plans versés aux débats par les appelants étant conformes à la désignation de leur lot à l'état descriptif de division, que l'expert

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300185

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

judiciaire, qu'une réfection partielle du plancher de l'étage dans la partie centrale du pavillon suffit à remédier aux désordres de nature décennale ; qu'en décidant ainsi, cependant que les experts

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a9000503029105dbedc34e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il ressort du rapport d'expertise que dans le cadre de l'exercice de sa mission que postérieurement aux premières réunions d'expertise les 6 février et 17 mars 2015, l'expert a pris attache téléphoniquement

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e053d33109fd079b48d6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] [C] en qualité d'expert. Le rapport d'expertise a été déposé le 15 septembre 2022.

Source officielle
TJ

Référés

68e43646681ed727f2a69cb4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'expert amiable identifie comme cause un défaut d'étanchéité au niveau de la terrasse extérieure, entre la façade de l'extension et de son escalier.

Source officielle