Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 décembre 1998, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement

novembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la société hôtelière La Résidence, dont le siège est ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Saint-Jean

de grande instance de Sens, Bernard C... ayant d'ailleurs lui-même admis, au cours de conversations téléphoniques régulièrement enregistrées, qu'il connaissait la faiblesse de l'état physique de la jeune

des pièces de procédure que Mme Delphine Y... a été poursuivie devant le tribunal correctionnel, du chef de violences physiques ou morales sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité sur de jeunes

La vérité sur un héros " ; que les passages querellés étaient les suivants : " Voilà pourquoi il faut abattre la statue de Jean C......

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER

Jean-François, partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 octobre 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 30 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 novembre 2003, qui l'a débouté de ses demandes et l'a condamné sur le fondement de l'article 472

Thierry et Jean-Alain Y... reconnaissent avoir apposé leur signature sur le document litigieux sans avoir personnellement procédé à l'inventaire des oeuvres y figurant; que Jean-Alain Y... invoque devant

Z... ne vivait pas à son domicile de Lille avec son épouse, Paule X... a indiqué, lors de la confrontation organisée le 17 juin 1999 entre elle-même, Jean-François A... et Benjamin Y...

Jean-Pierre, - Y...

Jean, - FUMAT Marc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 mai 1992, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de René Z... et de Pierre A...,

Y... ainsi que Marie-Louise A... des fins de la poursuite ; "aux motifs que, "s'agissant du bail souscrit par Jean-Claude Y..., la qualité d'expert-comptable dont la direction générale des Douanes

juillet 2009 ; que les parties ont signé le 30 juillet 2009 un acte par lequel elles convenaient que le contrat signé la veille serait prolongé d'une saison si le joueur était titulaire ou était entré en jeu

de pressions, voire de représailles sur les plaignantes et les témoins est particulièrement prégnant ; qu'il convient de préserver la parole d'G... particulièrement impressionnable en raison de son jeune

"Les Hirondelles" à Brunstatt, reconnue par un éducateur de passage dans l'établissement ayant assuré le suivi d'une mesure éducative à l'égard de la jeune fille sous mandat judiciaire, M.

X... s'est présenté plusieurs fois dont une fois avec des gendarmes pour obtenir la restitution des clés et que c'est pour nuire à Mme X... que Patrick Y... n'a pas restitué ces clés ; "alors que le

nouveau de manière précise les faits subis ( ) ; s'agissant de Laëtitia, il est patent qu'elle a évolué dans ses déclarations, passant d'attouchement sur la poitrine à une occasion à une dizaine de fois

X... avait rémunéré ces salariés ; que l'instruction n'a pas démontré que Jean X... avait fait facturer des achats personnels par la société VDA, que Jean X... disposait d'un compte personnel distinct