Le 12 juillet 1991, le juge d'instance fixa la date de la première audience au 20 mars 1992. Le jour venu, le juge d'instance nomma un expert et le 29 mai 1992 ce dernier prêta serment.

Sur le désistement L'article 385 du code de procédure civile mentionne que ' l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation

a violé l'article R. 1452-6 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige ; 2°/ que la règle de l'unicité de l'instance n'est pas applicable lorsque le fondement des prétentions nouvelles

" ; AUX MOTIFS QUE "l'arrêt de cassation n'ouvre pas une nouvelle instance d'appel qui se substituerait à la précédente mais permet la reprise et la poursuite de l'instance qui était pendante devant la

Le jour venu, ayant constaté que l'expert était absent, le juge d'instance nomma un nouvel expert.

  Par ordonnance hors audience du 3 juin 1996, le juge d'instance rouvrit l'instruction.

Par jugement du 17 mai 2019, le Pôle social du tribunal de grande instance de metz, nouvellement compétent, a: - déclaré M.

La SCI fait grief aux arrêts de liquider une astreinte fixée par l'ordonnance rendue le 9 décembre 2015 par le juge des référés du tribunal de première instance de Nouméa aux sommes de 940 000 F CFP et

Sur le désistement L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : ' L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation

ou présenté un nouveau moyen de preuve ; qu'en l'espèce, une ordonnance en la forme des référés du tribunal de grande instance de Grasse en date du 22 avril 2015 a, dans son dispositif, expressément «

de Nouméa (juge de la mise en état) a transmis à la Cour de cassation, par une ordonnance rendue le 15 mai 2025, quatre questions prioritaires de constitutionnalité, reçues le 5 juin 2025, dans l'instance

(Bouches-du-Rhône), en cassation de deux décisions rendues le 22 mars 1993 par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence et 10 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre),

[M] [X] à supporter les frais de l'instance.

demande l'annulation motif pris de ce qu'après avoir annulé l'assignation le tribunal a statué au fond et a mis fin à l'action, supprimant ainsi au demandeur la possibilité d'engager régulièrement une nouvelle

retient que ce préjudice n'est pas nouveau, puisqu'il a déjà été réglé par un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 19 mars 2015. 12.

L'appelant a communiqué de nouvelles pièces le 19 octobre 2023. L'intimé a transmis de nouvelles pièces le 12 janvier 2024. Le 14 février 2024, [S] [J] a constitué un nouveau conseil.

une nouvelle instance d'appel.

Toutefois, elle n'établit pas plus en appel qu'en première instance que cette nouvelle intervention, qui est seulement envisagée d'après la pièce médicale nouvellement produite devant la cour, ne pourrait