Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la délibération du conseil métropolitain n°11.1 du 29 juin 2017, relative aux conditions de reprise du personnel exerçant ses fonctions au sein du centre

C soutient qu'il a résidé à Mayotte au bénéfice, en dernier lieu, d'une carte de séjour temporaire expirant le 20 décembre 2019 avant d'entrer sur le territoire métropolitain.

Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne l'information des conseillers métropolitains : 2.

Mme C, ressortissante comorienne née le 22 mai 1993, mère d'un enfant né en 2009 de sa relation avec un ressortissant français de Mayotte, est entrée en France métropolitaine le 28 septembre 2018, munie

mis à disposition en application du premier alinéa du présent article et transférés à la métropole en application du présent article ainsi que, pour l'exercice de ces compétences sur le territoire métropolitain

A l'âge de 17 ans, elle a quitté le territoire de Mayotte pour entrer en France métropolitaine. Cette entrée est intervenue le 29 août 2016.

Elle est entrée irrégulièrement en France métropolitaine et a sollicité le 22 janvier 2020 le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement du 6° de l’article L. 313-11 du code de l'entrée et

Et aux termes des dispositions générales de l’article 2.2 du règlement de la zone UFb9 du plan local d’urbanisme métropolitain de la métropole Nice Côte d’Azur, dans sa version applicable au projet : «

; (…) Lorsque l'exercice des compétences mentionnées au présent I est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt métropolitain, celui-ci est déterminé par le conseil de la métropole à la majorité

Mme D n'établit dès lors pas remplir les conditions pour circuler sur le territoire métropolitain.

intercommunal (PLUi) est entachée d'irrégularité dès lors que le président de la métropole européenne de Lille (MEL) a modifié, avant l'ouverture de l'enquête publique et sans l'approbation du conseil métropolitain

PARIS A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R.74 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, LA DEMANDE PRESENTEE A CE TRIBUNAL PAR LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA RECHERCHE EXTRA-METROPOLITAINE

Il ressort des pièces du dossier que l'entrée en France métropolitaine de Mme A C est très récente, moins d'un an, au jour de la décision attaquée.

fiscaux de cette collectivité, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre de l'année 2016 à l'issue duquel l'administration fiscale a considéré qu'il était fiscalement domicilié en France métropolitaine

A B, ressortissant comorien né en 1997, est entré en France métropolitaine en provenance de Mayotte, le 5 novembre 2018 sous couvert d'une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale "

HADILENE ZAROUA, SON EPOUSE ; QUE, VENU EN METROPOLE EN 1934, IL Y A TOUJOURS RESIDE ET QU'IL A EPOUSE LE 15 SEPTEMBRE 1962, DEVANT UN OFFICIER D'ETAT CIVIL FRANCAIS, CHRISTIANE LEMAIRE, FRANCAISE METROPOLITAINE

) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juillet 1998 par laquelle le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a refusé de fixer, pour chacun des 93 départements métropolitains

Méditerranée a implicitement refusé de faire droit à la demande de l'association PUMSD et autres tendant à la suppression des ralentisseurs non conformes à la réglementation implantés sur la voirie métropolitaine

Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire métropolitain

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'ils sont sans hébergement et isolés se trouvant à la rue à la suite de leur venue en France métropolitaine en avril 2024 depuis