Codes de loi français

Article Annexe I

de l'arrêté du 23 janvier 1980 susvisé ; - pour l'aire de distribution des stations-service et à proximité des bouches d'emplissage de réservoirs des stations délivrant des liquides inflammables, d'une réserve de produit absorbant incombustible en quantité

Article Annexe préambule

Toutefois, si objectifs et enjeux restent identiques tout au long de la scolarité, les niveaux d'exigence pédagogique, l'intensité de l'interaction entre les différents savoirs, la quantité et la qualité des compétences sans cesse sollicitées évoluent

Article 230-1.03

Un "matériau incombustible" est un matériau qui ne brûle ni n'émet de vapeurs inflammables en quantité suffisante pour s'enflammer spontanément quand il est porté à une température d'environ 750 °C, cette propriété étant déterminée conformément au Code

Article Annexe I

que les jus de fruits ainsi obtenus soient conformes à la partie I, point 1 ; - pour les jus de raisins issus de raisins traités par sulfitage à l'aide d'anhydride sulfureux, le désulfitage par des moyens physiques est autorisé à condition que la quantité

Article Annexe I

Le flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser 20 % de la quantité de solvants utilisée ; III. - Valeurs limites d'émission en COV, NOx, CO et CH4 en cas d'utilisation d'une technique d'épuration des émissions canalisées par oxydation thermique

Article 71

Puissance thermique maximale de l'installation de combustion (P) : quantité d'énergie thermique, exprimée en mégajoules, contenue dans le combustible, mesurée sur pouvoir calorifique inférieur, susceptible d'être consommée en une seconde en marche maximale

Article 4

L'exploitant prendra toutes dispositions utiles pour limiter les quantités d'effluents radioactifs ou susceptibles de l'être qui seront dirigés vers la station de traitement des effluents radioactifs liquides.

Article Annexe V

c) Ammoniac flux horaire d'ammoniac dépasse 100 g/h, 50 mg/m3. 9 - Autres fibres : quantité de fibres, autres que l'amiante, mises en œuvre dépasse 100 kg/an, 1 mg/m3 pour les fibres 50 mg/m3 pour les poussières totales.

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23

déchetterie, de tri et de valorisation matière des déchets des ménages et des autres déchets que les collectivités mentionnées à l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

Article D181-15-3 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains et la copie du permis de navigation en cours de validité pour chacun des navires dont l'utilisation est envisagée ; b) La nature des substances, les quantités

Article 6

-Dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les fournisseurs de services d'accès à internet informent également leurs abonnés de la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture

Article 4

L'exploitant tiendra une comptabilité qui fera apparaître la nature et les quantités de substances radioactives reçues, traitées, livrées et entreposées.

Article Annexe IX

Pour la communication des émissions en vue de l'établissement des quantités de quotas à délivrer pour 2013-2020, les exploitants s'efforcent d'utiliser le niveau de méthode le plus élevé.

Article Annexe

modes d'affinage, la gestion des sites d'affinage, par exemple pour les claires, la gestion de l'eau, l'entretien, etc. 7e exigence Lorsque cette étape existe, la méthode utilisée fait l'objet d'une description détaillée (dont durée, conditions, quantité

Article ANNEXE II

Lorsqu'une unité de cogénération génère de l'énergie mécanique, la production annuelle d'électricité par cogénération peut être augmentée d'un élément supplémentaire représentant la quantité d'électricité qui est équivalente à celle de cette énergie mécanique

Article Annexe III

horaire d'acide cyanhydrique ou de brome et de composés inorganiques gazeux du brome ou de chlore ou d'hydrogène sulfuré dépasse 50 g/h 5 mg/m 3 c) Ammoniac : flux horaire d'ammoniac dépasse 100 g/h 50 mg/m 3 10 - Autres fibres : quantité

LEGIARTI000023732832

Cette situation ne permet pas de distiller de grandes quantités de vins élaborés pour cette fin, tel qu'il est pratiqué dans les grandes régions réputées pour leurs eaux-de-vie.

Article TABLEAU A

. - Celui qui avant chantier ou magasin, vend au stère, ou par quantité équivalente ou supérieure. Bois de marine ou de construction (Marchand de). Bois merrain (Marchand de) en gros. - S'il vend par bateau ou charrette.

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

Les tuyaux d'échantillonnage doivent être conçus de manière à garantir que les quantités prélevées dans chacun des accumulateurs reliés à un même point d'échantillonnage soient autant que possible égales. 2.2.5.