selon le moyen : 1° / qu'aux termes de l'article 1858 du code civil, les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement poursuivi en vain

fonctionne plus avec les nouveaux environnements Windows génère de l'insatisfaction et de l'incompréhension auprès de notre clientèle, de plus fort lorsqu'elle vous voit vous débattre à tenter de rechercher

a prononcé la déchéance du terme et a mis en demeure la société défenderesse d'avoir à régler sous 30 jours la somme de 27.063,02 euros selon décompte de créance arrêté au 9 septembre 2025, et ce en vain

la suite d'un contrôle de la facturation, portant sur les années 2005 à 2007, des médicaments par voie de télétransmission des feuilles de soins électroniques par la société Pharmacie Saint-Pierre de Vaise

plus haut, la BRED a dès le 28 juillet 2000 informé Maître A... de sa créance et demandé la transmission d'un certificat médical pour éventuelle prise en charge par la société PREPAR VIE, demande vainement

Y... mais de rechercher si les conditions légales de la saisie pénale sont réunies au regard des indices et présomptions rassemblés par l'enquête et de la nature des infractions reprochées ; qu'en l'espèce

signification faite à sa dernière adresse connue et le procès-verbal de recherches infructueuses établie par l'huissier mandaté ; qu'en relevant que la Caisse ne justifie pas de ce qu'elle se heurte à

de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, avocate au barreau de l’ESSONNE Madame [R], [P], [B], [L] [Y] épouse [H] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocat

Sur le moyen unique : Vu l'article 1858 du Code civil ; Attendu que les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement

décembre 2013, pour une rémunération mensuelle brute fixe de 2 250 € outre une rémunération variable sur objectifs ; ' le 06 janvier 2014 la notification de son licenciement pour motif économique après vaines

FITTRACK FRANCE - [Adresse 3] Défaillante, déclaration d'appel signifiée le 25.10.2022 pour tentative et le 31.10.2022 selon procès-verbal de vaines recherches (article 659 du code de procédure civile

jurisprudence constante, il incombe au commissaire de justice instrumentaire, à défaut de pouvoir signifier à personne, d'accomplir toutes les diligences nécessaires avant d'établir un procès-verbal de vaines

Concernant le vide sanitaire il fait valoir que sa responsabilité ne peut être recherchée à divers titres.

Mme B... fait le même grief à l'arrêt, alors « que le juge doit rechercher, par tous moyens et au besoin par lui-même, la teneur de la loi étrangère qu'il considère applicable ; qu'en l'espèce, la cour

salaires versés avaient pour contrepartie son travail, et que le prévenu ne donne aucune précision sur l'effectif du personnel au cours de ces différents exercices ; que le prévenu soutient encore vainement

procédure pénale ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Mme Q... coupable de contrefaçon ou falsification de chèque et usage de chèque contrefait ou falsifié ; "aux motifs propres que vainement

La société Capitole Finance-Tofinso l'a mise en demeure de s'acquitter des sommes dues, en vain.

d'instruction, donne à penser qu'il est personnellement visé par les poursuites engagées à raison de ces faits et se trouve donc fortement soupçonné d'avoir participé à la fraude sportive dénoncée ; qu'en vain

l'agression par les divers protagonistes comportent quelques divergences ; du reste, Claude X... ne nie pas son courroux et sa violente réaction, après avoir été heurté par le véhicule ; il conteste vainement

article décide ensuite ce qui suit : "les dispositions des articles 1799, 1800, 1801, 1805 et 1819 s'appliquent aux infractions prévues au présent article" ; "qu'en l'état de ces dispositions, c'est en vain