SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, PAR ACTE NOTARIE DES 3 ET 4 AVRIL 1975, LA SOCIETE SOFEC, DEVENUE LA SOCIETE DE CRDIT ET DE BANQUE DE MONACO (SOCREDIT

Y... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué retient, par motifs propres

X..., ancien gérant de la société, et son épouse, en paiement des sommes qui lui restait dues au titre de ce contrat ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M. et Mme X...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST EN PREMIER LIEU REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 16 FEVRIER 1968) D'AVOIR CONDAMNE NICOLAY A PAYER, A TITRE DE CAUTION SOLIDAIRE, A

X... en exécution de cet engagement ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce grief qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du

X... s'était porté caution solidaire de la société à concurrence de 290 000 francs, la banque a assigné la caution en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif des chefs attaqués (Versailles, 30 mars 1989), la société Constructions musicales et électroacoustiques

Patrick X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1994, où étaient présents : M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 46, ALINEAS 1ER ET 2, DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'OPTION OFFERTE PAR L'ALINEA 2 DE CE TEXTE NE S'EXERCE QU'EN MATIERE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2012) que

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 juillet 1996), que la société L'Etoile commerciale (la caution) s'est portée caution solidaire au

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, et le quatrième moyen, réunis : Attendu que M.

X..., alors, selon le pourvoi, que le cautionnement est un acte gratuit inopposable à la masse, qu'il ne peut devenir onéreux qu'en présence d'une contrepartie au profit de la caution, que l'intérêt personnel

bordereaux Dailly" ; qu'ainsi la cour d'appel a justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

N'ETAIT PAS LIE A SES FONCTIONS DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE CAUTIONNEE ; QUE LE PREMIER MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL

en aucune de ses branches ; Et sur le moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche, du pourvoi n° T 23-12.804 et sur le second moyen, pris en sa première branche, du pourvoi n° W 23-12.968 9.

; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Attendu que le même reproche est encore fait à l'arrêt, alors, selon le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2015