Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2001236_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
pavillons des îlots en cause et des décollements d'enduit ont pu avoir lieu, il ressort toutefois de l'instruction d'une part que des travaux de reprise sur les façades ont été entrepris au cours de l'année
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105172_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6688de35676b73dd81b96ea8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Valérie LAFARGE
Source officielleChambre 1-7
633fc281e633183e2ee176a4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle explique démontrer la continuité de la configuration des locaux avec des bureaux depuis au moins l'année 1964.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616290cee498f0b428bb8342
27 mars 2013
27 mars 2013
Il est constant que le salarié intimé dans la présente procédure a travaillé sur le site de [Localité 4] pendant de nombreuses années.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65449d49c71a6a83181c8dd8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
et par le salarié': il n'y a donc pas lieu de retenir l'ensemble des arguments et des éléments justifiés par la SAS [8] au titre des années 1970 ou 1980.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200795_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Il résulte de l'instruction qu'il a perçu, au cours de l'année 2017, un salaire de 11 325 euros, alors qu'il aurait dû percevoir, au cours de la même année, une somme de 14 025,04 euros sur la base du
Source officielle3ème chambre
DTA_2103355_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par ailleurs, au cours de ces mêmes années, M.
Source officielleJCP
69d03aa9cdc6046d4708de0b
2 avril 2026
2 avril 2026
Ils indiquent avoir toujours réglé leurs loyers durant les 13 années de location. L'affaire a été mise en délibéré au 12 mars 2026 puis prorogée au 2 avril 2026.
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822872b7e1b6bf1dc4e0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Si elle précise dans le mail que le logement est inoccupé depuis la fin de l’année, elle n’en justifie cependant pas, de sorte que la fin de l’occupation doit être datée du jour de prévenance, à savoir
Source officielleCh. civile et commerciale
65aa2eec009f81000890dc1e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- dans des proportions moindre (30%) le lavage en sous face du macadam qui créer une déstabilisation complémentaire du sol.
Source officielleChambre des Référés
678177886d34da2cbdcdaf73
7 janvier 2025
7 janvier 2025
associée à un volumineux pneumopéritoine ; elle était alors opérée par les Docteurs [W] et [L], praticiens libéraux ; à l'occasion de cette intervention chirurgicale, il était constaté une perforation de l'anse
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63d4ccfd92a57405de33175c
27 janvier 2023
27 janvier 2023
outre que l'évaluation du coût des travaux réparatoires effectuée par l'expert est incorrecte puisqu'il a inclus le remplacement à neuf des tuiles alors que la toiture a été mise en place dans les années
Source officielle6ème chambre
DTA_2108002_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il a alors été opéré le 19 mars suivant pour une ablation du matériel et un lavage, et hospitalisé jusqu'au 26 mars 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005362_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. / En cas de recours contre le permis le délai de validité est suspendu jusqu'au prononcé d'une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301170_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
En outre, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102496_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
retour brut sur investissement à 8,3 années.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098cbf9fd47c90a13ca8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Or, le minimum conventionnel défini par la convention collective nationale de l'automobile est fixé à 1511 euros pour l'année 2015 ; 1526 euros pour l'année 2016 ; 1546 euros pour l'année 2017 et n'a pas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00090
8 février 2011
8 février 2011
rupture anticipée de ces relations contractuelles par la société Saint-Yves, l'arrêt a confirmé le jugement contraignant celle-ci à exécuter ses obligations contractuelles pendant la durée de cinq années
Source officielle1ère Chambre
695caa9d75782d5f06eed61f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Novembre 2025, devant : Mme Anne BAUDIER, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme Nathalène DENIS, greffière présente
Source officiellePage 86 sur 120