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A..., -420 643 francs pour M.

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Aux termes de l'article L. 421-5 du même code : " L'agrément de l'assistant familial précise le nombre des mineurs qu'il est autorisé à accueillir.

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R. 311-1 et des décisions entrant dans le champ de l'article R. 811-1-1 du présent code : (…) / 7° Le permis de construire mentionné à l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; (…) / II.

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Le 17 septembre 2013, un incendie a causé d'importants dégâts à l'exploitation.

-38, R. 421-39, R. 421-40 et R. 421-41 ainsi que des dépassements du nombre d'enfants mentionnés dans l'agrément et ne répondant pas aux conditions prévues par l'article R. 421-17 peuvent justifier, après