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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304070_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Claire Soulier pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304297_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304588_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301207_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Arnal pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302880_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Joël Baccati , rapporteur public ; - les observations de Me Berbiguier, représentant la SCI Oliann ; - le directeur départemental des finances publiques du Gard n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302985_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303087_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Lemoine pour la société Street Drive Market. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301407_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301419_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Accaries, représentant la communauté de communes de Cèze Cévennes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301439_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301635_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Baccati, rapporteur public, - et les observations de M. H, représentant la commune de Courthézon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301816_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SASU Les Villas A, dont le gérant est M. A, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301817_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SASU Les Villas A, dont le gérant est M. A, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301916_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a sollicité, le 9 décembre 2022, le bénéfice de l'aide de solidarité prévue par le décret du 28 décembre 2018 visé ci-dessus.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304781_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Baccati, rapporteur public, - les observations de M. D... et celles de Me Lascaux, représentant la société Eiffage Immobilier Occitanie. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304782_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Baccati, rapporteur public, - les observations de M. D... et celles de Me Lascaux, représentant la société Nîmes Mas Lombard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402628_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Pechon, représentant la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201327_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201809_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203965_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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