période du 1 er trimestre 2021 au 4 ème trimestre 2024, * 4 contraintes ont été signifiées à Monsieur [O] [G], * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence du 6 mars 2025, A la barre

société LB MONTAGE à verser à la société MEDIACO LE HAVRE la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER La société LB MONTAGE aux entiers dépens A la barre

encontre d'un jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, Attendu que le représentant légal a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil, Attendu que le dirigeant sollicite à la barre

X... a accusé ce fonctionnaire de police de l'avoir frappé, notamment au moyen d'un bâton de défense, après que la barre du banc sur lequel il était menotté se fut détachée ; qu'il a ainsi accusé M.

Il forme aussi une demande en paiement d'une indemnité de procédure et a confirmé à la barre être l'auteur du recours.

observe qu'aucune directive précise n'était donnée pour faire face à la difficulté de débourrage, quant celui-ci s'avérait un peu plus difficile que d'habitude : pour lui, on utilisait un balai ou une barre

demande de la société ; Attendu que pour rejeter la demande de la société, la cour d'appel a retenu que même si les mentions relatives au délai de paiement et à la saisie-vente n'avaient pas été barrées

A la barre la M. [Z] [G] déclare se désister de l'instance et de son action à l'encontre de SAS AZUR HELICOPTERE et M. [P] [M]. Dans ses conclusions, M.

affaires de sécurité sociale du Havre, 29 janvier 1990) d'avoir maintenu ce redressement, alors, de première part, qu'en matière de cotisation de sécurité sociale, aucun texte n'impose la référence au barème

En ce qui concerne les personnes responsables du barrage : 5.

BARET [aux droits de laquelle vient aujourd'hui la S.C.I.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La FFC MONTAGE qui a interjeté appel, sollicite dans ses écritures développées oralement à la barre, l'infirmation du jugement, le donner acte qu'elle reconnaît devoir

réservoirs ou de barrages retenues a été opérée non par la commission interdépartementale réunie à cette fin mais, l'accord de la majorité des communes d'implantation des barrages exigé au II de l'article

licitation de l'usufruit du bien immobilier constituant le lot n° 35 de l'immeuble situé... à Paris (16ème), ordonnée par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 28 novembre 2006, se fera à la barre

de prolongation d'exploitation du barrage est en cours d'examen ; - surtout, le fonctionnement du barrage ne cause aucun préjudice à la société requérante, ainsi que l'a conclu l'expert désigné à sa

S'agissant de la réalisation du barrage de confinement n° 3 : 8.

" barrage de classe C et digues - études, diagnostics et suivi de travaux ". 2.

Par un arrêt nos 19NT04068 et 19NT04096 du 23 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté les requêtes d'appel formées par l'association Les amis du barrage et M.