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soit condamné à réparer les conséquences dommageables de la blessure causée au requérant par la balle tirée par un gardien de la paix, le 14 mai 1972 au cours de l'échauffourée qui a suivi la fin d'un bal

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[T] fait valoir que : ' le 15 mars 2020 alors qu'il se trouvait dans un bar une rixe a éclaté à l'issue de laquelle il a reçu des coups avec des barres de fer, ' il résulte de l'attestation qu'il produit

Le 16 novembre 2016, la bailleresse a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation des deux baux. 3.

du président du tribunal de grande instance de Paris, rendue au visa de l'article 145 du code de procédure civile, auquel sont annexées, en tout et pour tout une photographie de la loge réservée par BAT

réelle valeur ; " et aux motifs adoptés que s'il est vrai que sur le document informatique, un astérisque placé à côté de la rubrique liste des prix renvoyait à une mention en petit caractères au bas

véhicule : " pour une raison inconnue (inattention, manque d'habitude d'utilisation de ce véhicule sur une route étroite) le conducteur a pu vouloir serrer à droite avant d'aborder le virage, a mordu sur le bas-côté

trois mois d'emprisonnement avec sursis et à payer, solidairement avec Christian de Z..., la somme de 18 931, 12 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 8 juillet 2003 à la commune des Baux-de-Provence

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Il résulte de ce qui a été dit aux paragraphes 8 à 10 que la demande de communication des coordonnées de l'assureur de la société Bayer Healthcare doit être rejetée.

X... par baux à long terme du 31 août 1981 renouvelés depuis, a délivré congés pour cause d'âge du preneur ; que celui-ci a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation des congés et autorisation

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By a letter of 28 January 2010, the applicant requested the Czech Bar Association (hereinafter “CBA”) to appoint a lawyer who would represent her free of charge pursuant to Section 18 of Act No. 85/1996

communication de copies des titres exécutoires émis au titre des années 2000 à 2005 au nom de Monsieur X à fin de recouvrement des redevances dues à raison de l'occupation du domaine public par l'établissement "Bar

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des procès-verbaux d'infraction relatifs au bar

bouteilles superposées entourées de deux halos évoquent-elles "Le Duplex", les deux cercles superposés ont été déposés à titre de marque par la société Sarah qui exploite le magasin Colette et son "water bar