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3 173 résultats pour « Bellile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbb8bd3db21cbdd8e171

Appel

26 février 2010

26 février 2010

APPELANTE : Madame Sylvia X... ... ... 93350 LE BOURGET représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de FORT DE FRANCE, postulant et

Source officielle

Page 86 sur 159

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12980

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

(Voir aussi Belli et Arquier-Martinez c. Suisse , 65550/13, 11 décembre 2018, Note d’information 224 , Di Trizio c. Suisse , 7186/09, 2 février 2016, Note d’information 193 et Konstantin Markin c.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1d061cdc6046d472935e4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

social est 19 rue du Louvre 75001 PARIS – RCS B 382900942 Partie demanderesse : comparant par Me Michèle SOLA Avocat (A133) ET : Société de droit anglais LL EUROPE LTD, dont le siège social est 7, Bell

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-186223

Admin. suprême

5 septembre 2018

5 septembre 2018

réglée dans ces affaires   ;   Rappelant que l’examen des mesures générales requises afin de répondre à la violation constatée par la Cour dans ces affaires se poursuit dans le cadre de l’arrêt Bell

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CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92431

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

APPELANTE SAS VERRE ET QUARTZ TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 399 440 080 ayant son siège au 24-28 avenue Graham Bell

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb2ecdc6046d473ad379

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SOCIETE D’ETUDES POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET IMMOBILIER [Adresse 3] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant, Me Murielle BELLIER

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TA

6ème Chambre

DTA_2205363_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

C B, représenté par Me Bellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 22 août et 6 septembre 2022, par lesquelles le préfet des Côtes-d'Armor, l'a d'abord informé qu'il envisageait de

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CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ff1

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

CA MONTPELLIER - 9 mars 2004 Attendu que Michel X..., qui a acheté le 18 mai 2001 à la société DARTY un ordinateur de marque PACKARD BELL au prix de 920,79 ä, l'a fait citer le 9 avril 2002 devant le

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CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c436

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

INTIMEE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué Et Me Patrice BELLI pour avocat au barreau de LURE SARL ALLIANCE IMMOBILIER, ayant son siège, 6 Avenue Gambetta-25200 MONTBELIARD, prise en la personne

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TA

2ème Chambre

DTA_2005659_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2020, Mme D A B, représentée par Me Bellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle

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TA

5e chambre

DTA_2308557_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Afin de maintenir la sécurité aux heures d’ouverture des marchés de Noël, d’éviter notamment l’intrusion d’une voiture bélier, le maire de la ville de Colmar a, par l’arrêté attaqué, interdit la circulation

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TA

7éme chambre

DTA_2300190_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Mme C épouse A, ressortissante camerounaise née en 1949 à New Bell Douala, est, selon ses déclarations, entrée en France le 28 janvier 2020 sous couvert d'un visa de court séjour.

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CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92272

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

sous curatelle de l'UDAF Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, d'Inès BELLIN

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CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922e9

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, d'Inès BELLIN, greffière, avons rendu

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CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f75d

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Stéphan X... est ainsi libellé : « Je soussigné Monsieur STEPHAN X... demeurant à... à Moncé en Belin rompt le contrat qui me lie au Magasin Bouvet 3 rue de BOLTON 72 000 Le Mans en tant que vendeur pour

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CA

Référés Premier Président

631c2b3cbd7923fcb00afaeb

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Rendue publiquement le huit septembre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6350e4b942150aadff23daa1

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

par l'intermédiaire de Monsieur [G] [H], interprète en langue arabe assermenté, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril

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CA

1ère Chambre

6a045fadcdc6046d4794b1a2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

représentants légaux en exercice, [Adresse 4] DEFENDEURS Ayant pour avocat postulant Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocats au barreau de BESANCON, et pour avocat plaidant Me Richard BELIN

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CA

Premier président

69ef1f88cdc6046d47b05935

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

représentants légaux en exercice, [Adresse 4] DEFENDEURS Ayant pour avocat postulant Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocats au barreau de BESANCON, et pour avocat plaidant Me Richard BELIN

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TJ

Chambre 1/Section 5

68e88b533ea43407b9fbaafd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01257 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I6A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01356 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

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