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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503955_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A B, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401846_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B A, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202798_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513438_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105447_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, Mme C A B, épouse D, représentée par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2102760_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 février 2021 et le 9 septembre 2022, l'association 3H Educ, Meo High School, représentée par Me Guez Guez demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2106150_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour qu'il a présentée le 17
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2103902_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui restituer les points retirés ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306565_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Madame B A épouse D, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310964_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401757_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire distinct enregistré le 1er avril 2024, l'association Avicenne, représentée par Me Guez Guez, demande au tribunal de transmettre au Conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionnalité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00391_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Guez, a sollicité le rejet de cette demande du préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007756407
29 décembre 1989
29 décembre 1989
excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02135_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B, le 1° de l'article L. 124-11 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ouvrait droit à pension, au titre des dommages physiques subis en relation avec la guerre d'Algérie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03246_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par suite, la SCI Guerree-Zelli n'est pas fondée à soutenir que le jugement serait entaché d'irrégularité.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007801953
21 septembre 1990
21 septembre 1990
l'attribution du titre d'interné résistant, 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007802335
6 mai 1991
6 mai 1991
1989 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 10 mai 1988 par laquelle le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007662595
17 juin 1977
17 juin 1977
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA FEDERATION NATIONALE DES BLESSES ET MALADES DE GUERRE, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT EN EXERCICE, LE SIEUR X...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007646380
19 mars 1975
19 mars 1975
JUGEMENT DU 1ER JUIN 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 26 AVRIL 1971 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007895894
15 novembre 1996
15 novembre 1996
B... et autres, demeurant à Trebulan par Guer (56380) ; M.
Source officiellePage 86 sur 1353