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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e41395cdc6046d47bd1c9c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LA GAVINE [Localité 2] [Localité 3] [Localité 4], RCS 324491216 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par dirigeant de droit COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c24165
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Val-de-Marne, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur le procureur général représentée par Madame Dorothée Coudevylle, substitute générale DÉBATS à l'audience publique du 05 février 2024, tenue par Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d745
10 février 2011
10 février 2011
ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05390 Jugement (No09/ 4971) rendu le 30 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/ IM APPELANT Monsieur Bruno
Source officielleciv1
AVOIR débouté la Société DAC de l'intégralité de ses demandesc/Maître Bruno X
ECLI:FR:CCASS:2013:C100928
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la Société DAC de l'intégralité de ses demandes contre Maître Bruno X... ; AUX MOTIFS QUE « c'est par des motifs pertinents que la Cour adopte que
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301373
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Bruno X... et la société civile agricole de Lugans créée le 19 juillet 1965 ainsi qu'en atteste son extrait K bis sont bien fondés à invoquer le bénéfice de la prescription trentenaire sur l'assiette de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00299
9 février 2010
9 février 2010
La cour, après avoir retenu que les agissements de la Société AXA CONSEIL VIE tels que dénoncés par Bruno X... « justifiaient la résiliation de son contrat aux torts de celle-ci » et « expliquaient la
Source officiellecr
61372655cd58014677424bb6
1 septembre 2004
1 septembre 2004
Bruno, - XX... Jean-Baptiste, - XX... Jeannine, - XY... Jeanine, - XZ... Marie-Claire, - XA... Marie-Aimée, - XB... Bruno, - XB... Evelyne, - XB... Maurice, - XC...
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f3
30 janvier 2013
30 janvier 2013
APPELANTS Monsieur Bruno Marie Joseph Roger X... ... 93190 LIVRY GARGAN Monsieur Jean - Paul Joseph X... ... 93190 LIVRY GARGAN représentés et assistés de la SELARL PELLERIN - de MARIA
Source officielleCour d'Appel
M. Gaétan Y... Maître Bruno-Marie Xc/Maître Gaëtan Y
6253cca3bd3db21cbdd90c6c
29 octobre 2013
29 octobre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE ORDONNANCE N dossier no 12/ 01086 Me Bruno-Marie X... C/ M. Gaétan Y...
Source officielle1ère Chambre A
5fde1bad384af0b899a3fb01
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Et statuant à nouveau sur ce point et y ajoutant, Reçoit l'intervention volontaire de Dominique, Philippe, Marie-H... et Bruno Y... en qualité d'héritiers de Hubert Y....
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba27
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Bruno XB..., demeurant ..., 31 / de M. Gilles XC..., demeurant ..., 32 / de M. William XD..., demeurant ..., 33 / de M. Gilles XE..., demeurant ..., 34 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37a
6 mars 2012
6 mars 2012
SARL TRANSPORT GUERRE SARL CARRET APPELANT : Monsieur Bruno X... ... 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL SEIGLE
Source officielleCour d'Appel
état des lieux, formée par assignation du 3 septembre 2009c/Monsieur Bruno Z
6253cc36bd3db21cbdd8f7bc
30 mai 2012
30 mai 2012
Es-qualités d'administrateur de la copropriété de l'immeuble sis Place Docteur Montepagano ... 20000 AJACCIO Défaillant Monsieur Bruno Z... ... 75015 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e35c
27 juin 2011
27 juin 2011
Bruno André X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200013
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Bruno X... avait lui-même reconnu dans ses lettres au bâtonnier en date des 6 février et 29 mai 2006 que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a00
18 août 2014
18 août 2014
Bruno un acompte de 300 ¿ à titre d'acompte sur le salaire de juin 2008, soit à la période où il était salarié de la SEM MADIFERRY.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02738
19 décembre 2012
19 décembre 2012
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de la décision de non-admission n° 10894 rendue le 12 décembre 2012, sur le pourvoi formé par la société Bruniaux
Source officiellechambre 05
69bf1e9ecdc6046d477c8b88
28 octobre 2025
28 octobre 2025
BRUNELLO, Président, M. BOURGES, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207428_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 8 février 2023 et le 30 octobre 2023, la commune de La Tour-du-Pin, représentée par Me Bruniere conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408207_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 août 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Brunière, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge du
Source officiellePage 86 sur 1126