cas échéant : * Une prorogation de la mission du juge conciliateur, * L'homologation d'un accord intervenu entre les parties, * Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, * Établir un calendrier

tout élément de nature à justifier d'éventuelles récompenses ou créances à l'encontre de la communauté ou de l'indivision, DIT que le notaire établira avec les parties dès la première réunion un calendrier

Arrêt 10.3.2015 [Section II] Article 46 Arrêt pilote Mesures générales État défendeur tenu de fixer un calendrier pour la mise en place de mesures préventives et compensatoires contre les conditions de

déclarations des parties, - De rendre compte au juge commis des difficultés rencontrées et de pouvoir solliciter de lui toute mesure de nature à en faciliter le bon déroulement, - Fixer avec les parties un calendrier

une bonne administration de la justice, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, d'autoriser la communication de cette pièce et d'ordonner la réouverture des débats, en fixant un calendrier

Disons que le notaire établira avec les parties dès la première réunion un calendrier des rendez vous avec indication des diligences à accomplir par chacune et la date de la transmission de son projet

opérations en qualité de juge commis avec lequel les échanges devront se faire dans le respect du contradictoire, DIT qu’il appartiendra au notaire de : Convoquer les parties ;Fixer avec elles un calendrier

applicable, Dit qu'il appartiendra au notaire commis de : - convoquer les parties et leur demander la production de tous les documents utiles à l'accomplissement de sa mission, - fixer avec elles un calendrier

DIT que le notaire établira avec les parties dès la première réunion un calendrier des rendez vous avec indication des diligences à accomplir par chacune et la date de la transmission de son projet d’état

opérations en qualité de juge commis avec lequel les échanges devront se faire dans le respect du contradictoire, DIT qu’il appartiendra au notaire de : Convoquer les parties ;Fixer avec elles un calendrier

opérations en qualité de juge commis avec lequel les échanges devront se faire dans le respect du contradictoire, DIT qu’il appartiendra au notaire de : Convoquer les parties ;Fixer avec elles un calendrier

leur mère et celle de la fête des pères avec leur père, si ces dates interviennent durant la période de résidence attribuée à l'autre parent ; HOMOLOGUE l'accord des époux sur l'interprétation du calendrier

statuer à titre principal, sans formuler de demande à titre subsidiaire, de l'inviter, s'il entend développer des moyens et demandes à titre subsidiaire, de l'inviter à conclure ; - de fixer le calendrier

maison, - qu’elle contestait le décompte de la demanderesse, - la sas Medica France a répondu que cela ne changeait rien pour elle et l’affaire a fait l’objet d’un ultime renvoi au 25.4.2025 avec un calendrier

opérations en qualité de juge commis avec lequel les échanges devront se faire dans le respect du contradictoire, DIT qu’il appartiendra au notaire de : - Convoquer les parties ; - Fixer avec elles un calendrier

Il y a lieu en conséquence d’ordonner la réouverture des débats et de renvoyer l’affaire à la mise en état afin que les parties concluent au fond dans le cadre d’un calendrier de procédure en reprenant

scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances de l’académie dans laquelle se trouve l’établissement scolaire fréquenté par l’enfant, DIT que par dérogation à ce calendrier

Elle a également mis en place un calendrier d'échange de conclusions par les parties sur ce point.