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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201238_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mai 2022, le 11 août 2022 et le 26 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellecr
6137263ccd5801467742401b
20 avril 2005
20 avril 2005
Guirimand, avocat général en ses réquisitions, Me Cabeli, avocat en sa plaidoirie ; Attendu qu'en cet état, la Cour de cassation est en mesure de s'assurer que Me Cabeli, avocat du prévenu, a eu la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200204_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 janvier 2022, le 3 juillet 2023, le 24 août 2023 et le 25 juin 2025, Mme F D, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2200369_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2022, le maire de la commune de Bernières-sur-Mer, représenté par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête de Mme B et demande à ce que soit mise à sa
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01440_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024 et un mémoire enregistré le 19 février 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01949_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin et 12 août 2024 et un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, non communiqué, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02049_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement précité du 3 juin 2024 de la présidente
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03954_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2022, la commune de Courseulles-sur-Mer, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre
DTA_2104700_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Mme Gil a été affectée le 1er janvier 2022 au collège des Campelières de Mougins. En ce qui concerne la sanction d'exclusion temporaire : 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402217_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représentés par Me Cavelier, demandent au tribunal : 1°) d’admettre M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89054
12 mars 2007
12 mars 2007
pièces de la procédure résultent les faits suivants : Le 14 mai 2006 à 1 h 40, les gendarmes de BERNAY intervenaient sur les lieux d'un accident matériel de la circulation survenu sur le CD 131 à CAPELLE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002961_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
La procédure a été communiquée à la SELARL Schaming-Fidry et Capelle, liquidateur judiciaire de la société Heim Charpente, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2312929_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Capelle, greffière d'audience, le rapport de M. D, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01943_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
la redevance progressive des mines dont elle s'est acquittée pour le mois de janvier 2018 pour les concessions Vic-Bilh, située dans le département des Pyrénées-Atlantiques, et de Parentis et Lucats-Cabeil
Source officielleChambre Sociale
62c67c98ca9bf26379030993
6 juillet 2022
6 juillet 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0505DEC005031610
5 mai 2022
5 mai 2022
Italy Arturo DELL’OCA 1925 7. 53216/10 Cabello v. Italy Filippo CABELLO 1932
Source officielleChambre Sociale
63d22ab49b3c8605deec2105
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023
Source officielleChambre Sociale
63d22ab89b3c8605deec212f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par
Source officielleChambre Sociale
64a9001503029105dbedc3aa
7 juillet 2023
7 juillet 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 Mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Juillet 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Juillet 2023, par mise à
Source officielleChambre Sociale
643106ea28558704f52e6c1b
7 avril 2023
7 avril 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 22 Février 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Avril 2023, par mise
Source officiellePage 86 sur 203