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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2003726_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C verseront à la commune de la Chapelle-en-Vercors une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403124_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
L’EARL de la Chapelle Saint Marc a déclaré se désister purement et simplement de leur requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052078032
24 juillet 2025
24 juillet 2025
ACCORD D’ENTREPRISE CHANEL PARFUMS BEAUTE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU PERIMETRE DE RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048469298
14 novembre 2023
14 novembre 2023
MyFlex@RETAIL ROISSY MODE - Accord relatif à l’organisation du travail au sein des boutiques Mode de l’aéroport Paris Roissy Charles-De-Gaulle - CHANEL SAS Europe
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-160645
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Mr Becchetti is also the owner of Agon Channel, a privately owned television channel broadcasting in Albania and Italy.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02509_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Article 4 : La commune de Gometz-le-Châtel versera aux consorts B la somme totale de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02676_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, et de Me Léon, pour la commune de la Chapelle-sur-Erdre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104525_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dès lors, c'est à bon droit que la commune de La Chapelle Enchérie a refusé d'en prononcer la réception.
Source officielle2e chambre civile
653ca62583c9498318209c9f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
EMPLOI OCCITANIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 2] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000042671622
4 décembre 2020
4 décembre 2020
Pierre-Chanel T. et autres [Applicabilité en Nouvelle-Calédonie du dispositif national relatif à l'état d'urgence sanitaire] - Conformité
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1969:21
3 juin 1969
3 juin 1969
. # SA Chanel gegen Cepeha Handelsmaatschappij NV. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Arrondissementsrechtbank Rotterdam - Niederlande. # Rechtssache 31-68.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448766.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
Vu la procédure suivante : L'association Chazelle-l'Echo Environnement, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300674
30 mai 2012
30 mai 2012
X... avait construit une maison comportant deux fenêtres dans un mur édifié en limite de son fonds et de celui de la SCI de la Chapellerie (SCI) et retenu que son fonds ne bénéficiant pas d'une servitude
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03581_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A le paiement des frais exposés par la commune de Berzé-le-Châtel en application de ces mêmes dispositions. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007836843
30 mai 1994
30 mai 1994
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 janvier 1990 et 14 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHATEL-SAINT-GERMAIN ; la
Source officielleciv1
60794cd89ba5988459c47479
25 janvier 2000
25 janvier 2000
les sociétés VF Diffusion et VF Boutiques font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 1997) d'avoir déclaré valable la saisie-contrefaçon pratiquée dans leurs locaux à l'initiative de la société Chantelle
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008049359
29 juillet 2002
29 juillet 2002
AL X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 juin 2000 par laquelle le chef de la chancellerie détachée de France à Alep a refusé de lui délivrer un visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310821_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
a instauré une participation pour le financement de l'assainissement collectif " assimilées domestiques " et fixé ses modalités de calcul ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Chapelle-Villars
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100851_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, la commune de Vanault-les-Dames et la commune de Vanault-le-Châtel, représentées par la SELAS Devarenne Associés Grand Est, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200846_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Châtel-Guyon sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 86 sur 1057
Lagrain, Chanel Grace
09/07/2026
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Lagrain, Chanel Grace
09/07/2026
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CHANEL
07/07/2026
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HAAG, Chanel
07/07/2026
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CHANEL, REV'HOTEL
reprise de l'activité après suspension. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE de MONTPELLIER 2 le 02/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00031997 Réf. 3404P02 2026 A 02418 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Rue des Tilleuls 34450 Vias
05/07/2026
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