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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2103121_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Boyer, de la SELARL Audicit, pour M. et Mme D. La métropole Rouen Normandie n'étant ni présente ni représentée.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103283_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Coquerel ainsi que de son maire, pour la commune d'Hénouville. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a acquis auprès de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102257_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Cotraud, rapporteur public, - les observations de Me Suxe, substituant Me Etcheverry, représentant la commune du Fidelaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02935_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B, représenté par Me Coulaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corrèze du 27 mai 2024
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101821_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Cotraud, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101851_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Duval, substituant Me Dartix-Douillet, représentant Mme C, ainsi que celles de Me Monange, substituant Me Enard Bazire, représentant la commune
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101950_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Cotraud rapporteur public ; - les observations de Me Lanyi, substituant la Selarl Ekis avocats, pour Mme D ; - la commune de Sainte-Adresse et M. A n'étaient ni présents ni représentés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400490_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par cette requête, enregistrée le 22 février 2022, et un mémoire enregistré le 8 février 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Courreau, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, en
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402139_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025. La rapporteure, Signé : L.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402559_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2024. La rapporteure, Signé : L. FAVRE La présidente, Signé : C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404626_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Chadam-Coullaud, substituant Me Bertrand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501270_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. Le rapporteur, G. ARMAND La présidente, C. VAN MUYLDER Le greffier, J.-B.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300146_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2024. Le rapporteur, G. ARMAND La présidente, C. VAN MUYLDERLe greffier, J.-B.
Source officielleChambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce même jugement a désigné : * Madame la Présidente Pascale CHOLME, Juge-commissaire ; * Monsieur le Président Patrick COUPEAUD, Juge-commissaire suppléant ; * La SELAFA MJA, prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eec
1 juillet 2021
1 juillet 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2021 Me Thierry CARON Me Aymeric COUILLAUD ARRÊT du : 01 JUILLET 2021 No : 142 - 21 No RG
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b08879a
10 novembre 2017
10 novembre 2017
ENGIE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE GDF SUEZ prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 542 107 651 ([Localité 4]) représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033e813c492759912617674
9 mars 2017
9 mars 2017
Date naissance 6] 1952 à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [U] [K] [D] Né le [Date naissance 7] 1939 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Bertrand COURTEAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fda97eda1e5dc2830fb80ee
14 juin 2019
14 juin 2019
siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 788 056 463 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Joyce LABI de la SCPA COURTEAUD
Source officielle6ème chambre, JU
DTA_2003649_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
infractions constatées les 20 novembre 2015 à 2h00 à Paris (trois points), 22 juillet 2016 à 11h08 à Saint-Fons (un point), 4 janvier 2018 à 8h40 à Coupvray (six points), le 3 avril 2018 à 15h40 à La Courneuve
Source officielleRéférés
68e41b54681ed727f2a52fd1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
SOCIETE TERIDEAL BATIMENT (anciennement TERIDEAL SEGEX) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0023
Source officiellePage 86 sur 159