Jean-Claude, - A...

observations complémentaires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal, 2593 du Code de procédure pénale, défaut

avocat que l'état de récidive n'est pas constitué dès lors que le deuxième terme de la récidive n'est pas identique au premier et que dans ces circonstances, la Cour ne pourra pas confirmer le jugement déféré

des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 6-1 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

[D] [R], titulaire lors de son embauche d'un DEA de droit social et syndical, a été affecté au département de droit social, dirigé par [Z] [Y], département où travaillent une cinquantaine de consultants

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19788 Décision déférée

; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Henri A..., pris de la violation des articles 175 ancien et 432-12 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

ou Westhill Enterprise et/ ou Westhill Enterprises Ltd " Shark " et/ ou Sirocco et/ ou oakland Pacific et/ ou CDS " Composants Développements Services " enseigne " Equinax " et/ ou CDS " Computer Département

d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-13 du Code pénal, 11, 85, 86, 575, alinéa 2, 1 et 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

articles 23, 29, 30, 31, 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article R. 4127-13 du code de la santé publique, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-23 et 441-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Marc X..., pris de la violation des articles 441-1, 441-10 et 441-11 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale défaut

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 8, 171 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

... ) qu'il est par ailleurs constant que l'ordonnance de renvoi du 8 juillet 1998 a fait l'objet de contestations devant les premiers juges, lesquels ont à bon droit, le 5 février 2001, relevé le défaut

X..., pris de la violation des articles L. 421-1, L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

violation des articles L. 511 et suivants, L. 517 et suivants, 485, 567, 591 et suivants du Code de procédure pénale, 111-3 et suivants du Code pénal, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, ACM IARD, en qualité d’assureur de Mme [W] [P] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Annie-Claude PRIOU GADALA, avocate au barreau de PARIS - #R0080

Claude X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre Mme Françoise X... et M.

Claude, - B...

Jean-Claude X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2017, qui, pour homicides et blessures involontaires, et contravention au code de la route