Ali Y... X... demeurant chez M. et Mme Z..., ... ; M.

B... saisit le tribunal afin d’avoir un avis sur deux points relatifs à l’adoption, par la communauté de communes Entre Dore et Allier, d’un plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local

Pascal Raynaud, syndic, demeurant à Montluçon (Allier), ..., 4°/ la société anonyme Centre matériaux de construction, dont le siège social est à Yzeure (Allier), zone industrielle Moulins Sud, route

enregistrée le 16 janvier 2023, complétée les 19 et 23 janvier 2023, Mme C B doit être regardée comme contestant la décision du 26 octobre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Allier

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2023 Mme B A doit être regardée comme contestant la décision du 18 janvier 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Allier

Par un arrêté en date du 8 février 2023, la préfète de l'Allier a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [S] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 8] (ALGÉRIE

11] demandeur : Ayant pour avocat Me Celina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 31 Et Monsieur [J] [C] Né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 13] ( ALGÉRIE

centre hospitalier de Sétif (Algérie), cette prise en charge ne peut pas être assurée de manière adaptée en Algérie, l'enfant E ne pouvant par ailleurs recevoir ces soins sans le concours de sa mère.

Ali Rıza Doğan, M. Ahmet Doğan, M. Ali Murat Doğan, M. Hasan Yıldız, M. Hıdır Balık, M. İhsan Balık, M. Kazım Balık, M. Mehmet Doğan, M. Müslüm Yılmaz , M.   Hüseyin Doğan, M. Yusuf Doğan, M.

Sabine Y...soutient au contraire que c'est son mari qui a abandonné le domicile conjugal le premier pour partir en Algérie en lui indiquant qu'il n'entendait plus revenir dans le Nord de la France de sorte

Le préfet de l’Allier n’était ni présent, ni représenté La clôture de l’instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : M. G...

, l'absence de ressource et d'emploi stable et le souhait de son épouse qu'il ne revienne pas au domicile familial.

GEOPHOROS 1 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au

B..., veuve X..., domiciliée [...], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Youssef X..., 2°/ à M. Ali X..., domicilié [...], 3°/ à M.

Frédéric Y..., domicilié [...]                        , 3°/ le syndicat CGT Aldi Ennery, dont le siège est [...]                                  , 4°/ le syndicat CNSF Aldi marché, dont le siège est

Par un arrêté en date du 15 mai 2023, la préfète de l'Allier a obligé M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.