Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007859719
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Lucienne, de Mme Albert XS..., de Mme Jacqueline J..., deMme Léocardie, de YD... Suzanne Membre, de Mme F..., de Mme Anette XQ..., de M. Louis XM..., de Mme XV..., de M.
Source officielleETRANGERS
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1 août 2025
1 août 2025
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et deMme
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c76cf40727a004408c8
10 avril 2025
10 avril 2025
[S] [W] en sa qualité de père Non comparant, convoqué Ministère Public : non comparant, avisé Observations écrites deMme SORRES, en date du 09/04/2025, Nous, Laetitia GAILLARD-MAUDET, Vice-Présidente
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f001699d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Harold Chaney, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et deMme
Source officielle3ème chambre
DTA_2502453_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A D B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 janvier 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506272_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A se disant Baabou représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Rhône en date du 15 mai 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle6ème chambre
DTA_2506720_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
D..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 22 octobre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507359_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En quatrième et dernier lieu, il ressort de la fiche d’évaluation deB...ilité deMme Salaad Muuse, que celle-ci est hébergée dans le cadre du dispositif d’hébergement d’urgence et il ressort des pièces
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2516388_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités portugaises dès accord de réadmission desdites
Source officielle5ème chambre
DTA_2307426_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 août 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle15e Chambre A
60362464d016cd87bc526ef1
11 décembre 2015
11 décembre 2015
prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée deMe
Source officielle4ème chambre
DTA_2204464_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet du Rhône
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2204898_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D A C, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203934_20220819
19 août 2022
19 août 2022
F B, ayant pour avocat Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre
DTA_2208152_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203058_20220810
10 août 2022
10 août 2022
E B ayant pour avocat Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 avril 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle1ère chambre
DTA_2302214_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C A F, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2302399_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions deMme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162fde43ebbdffcbea6a999
10 avril 2012
10 avril 2012
[Adresse 4] [Localité 3] représentées par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles- Hubert OLIVIER) avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0029 assistées deMe Pascale TOLLITE, avocate plaidante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02822_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre à la préfète
Source officiellePage 86 sur 368