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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2405288_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Diaw, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026.

Source officielle

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TA

6ème chambre

DTA_2406797_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Diaw, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2428164_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B A, représenté par Me Diame, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207040_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B N'Diaye, épouse A, et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6549e30bbc1a528318e0972f

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Le même jour, ils ont signé un contrat Simpladmi avec le cabinet Diane, en charge de l'ingénierie et le montage desdits produits, confiant à ce dernier des prestations administratives dans le cadre de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63c10985bf9fd47c90a13c65

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

V-B7G-CGLTC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - RG n° 1121000146 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Dorothée DIBIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301019_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Dia, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008054861

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

DIA, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008092973

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

DIA, demeurant chez M. Z... Djibril ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206089_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A B, représenté par Me Dia Ibrahima, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e07e43cdc6046d476a957e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le diable Satan m'a soufflé de coucher avec des filles de 11 ans donc j'ai mis la musique très fort pour ne plus l'entendre, je n'ai jamais couché avec des filles de moins de 18 ans.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5754cdc6046d477c1130

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Exposant avoir fait réaliser deux nouveaux diagnostics de performance énergétique, aux termes desquels la société [T] [Z] a classé l'appartement en catégorie F le 19 mars 2024 et la société Ifo Diag l'a

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f1959acdc6046d47ed6896

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

03 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 avril 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Mme Christina DIAS

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-56140

Admin. suprême

21 octobre 2002

21 octobre 2002

} .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2002)133 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 4 October 2001 in the case of Barata Dias

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af7b3bcaf505db6963a7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 25 mai 2023, l'affaire est venue devant Mme Christina DIAS

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f81699cf40727a0043ee56

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DIA VIE ASSURANCES CONSEILS, Société DIA’PHENIX C/ SCCV CHENNEVIERES LIBERATION IDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02789_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Dias a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00816_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Dias a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0720JUD004173598

Admin. suprême

20 juillet 2000

20 juillet 2000

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n°   41735/98) dirigée contre la France et dont un ressortissant français, Wagui N'Diaye («   le requérant   »), avait saisi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea1

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

C/ CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC, COFIDIS AG, DIAC CENTRE RELATION CLIENTELE, GE MONEY BANK SERVICE SURENDETTEMENT, L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, LASER COFINOGA

Source officielle