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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2513057_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bouygues Bâtiment Grand Ouest (précédemment dénommée Quille Construction), représentée par Me Duteil
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202803_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 23 décembre 2022, le 10 mai 2023 et le 19 octobre 2023, la SAS Vinci Immobilier Nord-Est, représentée par Me Duteil, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00238_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 mars et 15 mai 2025, la société Claude Jean Investissement, représentée par Me Duteil, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f041
19 septembre 2011
19 septembre 2011
à sa résidence *dit n'y avoir lieu à médiation familiale vu l'AEMO en place *donné acte à Mme X... de son accord pour qu'un tiers digne de confiance puisse récupérer les enfants à la place de Mr Dureuil
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6363681e37e31b7f74444903
2 novembre 2022
2 novembre 2022
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 382 550 184 représentée et assistée de Me Thomas SENANES substituant Me Maxence DUCELLIER
Source officielleREFERES
695ee95ccdc6046d478ea0c4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[U] né le 29 Septembre 1981 à [Localité 7] (19), demeurant [Adresse 4] Madame [Z] [B] [U] épouse [U] née le 10 Janvier 1984 à [Localité 6] (64), demeurant [Adresse 4] représentés par Me Guillaume DUHAIL
Source officielleChambre 4-2
6933fdd2406d06a9f72f46bf
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cédric CABANES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Maxence DUCELLIER
Source officielleTPBR
6986226bcdc6046d47390b0e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Nom des juges devant qui l'affaire a été débattue et qui ont délibéré: PRESIDENT: Perrine CARDINAEL ASSESSEURS BAILLEURS: Florence VIMON Claude GAPIN ASSESSEURS PRENEURS: Jean-Yves LIMBERT Benoit DUHAIL
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63be630513ef607c90ab638a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL Greffier lors du prononcé : Florence Chanvrit ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63be630613ef607c90ab6390
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL Greffier lors du prononcé : Florence Chanvrit ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6e29c3df04f589a629
11 avril 2023
11 avril 2023
**** APPELANT : Monsieur [F] [E] né le 1er Octobre 1986 à [Localité 4] (85) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Amaury EMERIAU substituant à l'audience Me Cyril DUBREIL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d7329c3df04f589a639
11 avril 2023
11 avril 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits du Régime Social des Indépendants (RSI) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cyril DUBREIL
Source officielleChambre de la Proximité
6438f373a942a604f5e9391a
13 avril 2023
13 avril 2023
Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représenté et assisté par Me Audrey GOMEZ, avocat au barreau de ROUEN, postulant de Me Caroline CHARRON-DUCELLIER
Source officielleChambre des Référés
696e9ccacdc6046d47eb269a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2026 DEMANDEURS Madame [J] [S] née le 15 Août 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Monsieur [L] [S] né le 17 Août 1947 à [Localité 9] [Adresse 1] Tous deux rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6690c7390d808eb34e45549a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Greffière lors du prononcé : Florence CHANVRIT Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
67ecc5e1955548e0aba49042
1 avril 2025
1 avril 2025
SIRET : 911 522 829 [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Guillaume DUHAIL
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365ef7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier E[Immatriculation 1] et par Me Cyril DUBREIL
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007984957
8 avril 1998
8 avril 1998
Collin, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Gras Savoye ; de Me Choucroy, avocat de la SA Banque Dumenil-Leble et de la SA Cerus ; de la SCP Lyon-Caen
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032755420
23 juin 2016
23 juin 2016
Considérant, en premier lieu, que, s'agissant de la rémunération perçue de la SELARL " Ducellier -B...- Wielgosik, Avocats Associés ", regardée par l'administration comme une rétrocession d'honoraires
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2204735_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Maintenance des équipements industriels ", et qui se poursuit actuellement en première année de brevet de technicien supérieur " Conception et réalisation de systèmes automatiques ", au lycée Georges Dumézil
Source officiellePage 86 sur 103