novembre 1988, que les travaux réalisés n'étaient pas conformes à l'autorisation délivrée en ce qui concerne l'affectation de l'immeuble..., qui est devenu à usage de résidence hôtelière ; qu'en outre, l'escalier

conséquence Bernard X... a commis personnellement une faute en relation de cause à effet avec le décès de Y..., en négligeant de s'assurer de la mise en place efficace, autour de l'ouverture de la cage d'escalier

Après la diffusion le 5 juin 2024 d'une note de l'expert aux termes de laquelle il indique avoir constaté des désordres en lien avec le garde-corps de l'escalier et le plancher, Mme [F] a assigné par actes

Il fait valoir que : - l'urgence est caractérisée par la réalisation d'un escalier non accessible aux personnes en situation de handicap, qui porte une atteinte manifeste à l'intérêt général, les travaux

[A] [C], son neveu, afin de que lui soit laissé libre accès à l'escalier. Par jugement du 3 avril 1997, le tribunal d'instance d'Auxerre a condamné M. 

extérieur Est ont été remplacés avant l'expertise * la dégradation d'une traverse du garde-corps de cet escalier, peut être imputée au chantier de la SA GROUPE SAINT JEAN, dans la mesure où le constat

et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour la société Paris habitat OPH Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné à PARIS HABITAT – OPH de réintégrer Mlle X... dans le logement n° 116 (escalier

avait dû sa rapidité d'une part à la présence de frisette de pin recouvrant le plafond du préau, d'autre part à l'appel d'air dû à la position ouverte des portes de cloisonnement aux pieds des cages d'escaliers

arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Marie-José A..., demeurant Habitations à loyer modéré Le Point du jour, bâtiment 4, escalier

du mur en ce que cette disposition est en contradiction avec " le caractère permanent " de l'ouvrage ; dire et juger que la création d'un nouvel escalier ne pourra pas donner lieu à l'application des

Dans le cadre de ce chantier, la société BATI MARS a fait appel à des sous-traitants pour la fabrication et la pose de garde-corps, pour la construction d’un escalier intérieur, et de portes vitrées et

Ainsi, faute de qualité à obtenir la destruction de la clôture, de l'escalier et la remise en état antérieur, M. [B] n'a pas non plus d'intérêt à le demander.

: Lieu de l’accident : « [7] [Adresse 1] » ; Accident survenu le 16 avril 2021 à 11h30 ; Activité de la victime lors de l'accident : « En sortant des toilettes, il a descendu précipitamment les escaliers

GAUCHE (ci-après le cabinet FONCIA), a conclu un contrat avec la société par action simplifiée dénommée Entreprise G VALLANA (ci-après la SAS Entreprise G VALLANA) aux fins de remplacement du chemin d’escalier

est cassé et fissuré o CAGE ESCALIER Présence d’un escalier en bois neuf qui dessert l’entrée de la maison vers le 1er étage Le premier palier avec retour présente un décollement de la structure en bois

de la porte de la chambre qui en est le plus éloignée, et que les chambres ne sont pas séparées les unes des autres et de la cage d'escalier par un dispositif coupe-feu.

L'acte du 1er février 2005 précise que la propriété acquise par les époux [Y] est une maison d'habitation, un terrain en nature de jardin et escalier d'accès, cadastré section AE n°[Cadastre 2] pour 4

d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 par lequel le maire de la commune de Plobannalec-Lesconil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme E en vue de poser un brise-vue et de déplacer un escalier

urgence à suspendre l'exécution de la décision contestée, Mme C fait état, d'une part, de ce qu'elle est atteinte d'obésité morbide grave emportant de grandes difficultés à se déplacer, monter des escaliers

et fils sont avérées ; - le préjudice subi est chiffré à la somme de 15 763 euros et correspond aux frais d'expertise engagés et aux frais des travaux d'embellissement et de réfection de la cage d'escaliers