[E] [F] et évoqué l’absence de produits de beauté sur place. Par acte de commissaire de justice du 16 octobre 2023, la société [Localité 5] HABITAT OPH a assigné M.

AD INSTITUT DE BEAUTE [Adresse 3] [Localité 8] Madame [V] [P] en sa qualité de caution de la SAS AD INSTITUT DE BEAUTE [Adresse 6] [Localité 9] Madame [N] [P] en sa qualité de caution de la SAS AD

[K] [W] a donné à bail commercial à la SASU « LA TOUCHE BEAUTE » des locaux situés [Adresse 1], moyennant un loyer annuel de 6960 euros, hors charges et hors taxes, payable mensuellement par avance.

Il résulte de tout ce qui précède que la Fédération des entreprises de la beauté n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté attaqué. 10.

Suivant actes sous seing privé en date du 19 mars 1993, la SNC PARFUMS et BEAUTE FRANCE -PBF- a souscrit auprès de la SA CENTRAL TELEPHONE deux contrats d'entretien de son équipement téléphonique concernant

", codifiée 96.02B dans le répertoire SIRENE et qui comprend : " les conseils en beauté et les soins du visage et de la peau : maquillage, traitement anti-rides, massages faciaux à vocation esthétique

tribunal : 1°) de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire de paiement des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux mises à la charge du foyer Guillot-Berraute

BERHAULT LE GREFFIER A.

procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl ALPHA BEAUTY [Adresse 2] Activité : Exploitation d'un centre de beauté

légale, la SARL MAJA (RCS Angers 983 759 438), elle-même prise en la personne de Mme [M] née [T] [N], le 13/12/1986 à Angers (49), France, exerçant une activité de soins esthétiques d'hygiène et de beauté

Criminal charges were brought against them for holding a person against his will, conspiracy and misappropriation of public funds (see decision Vera Fernandez-Huidobro v .

Marc Vila Amigó , conseil, Mme   Mireille Fernández Llorens , M. Jorge Medina Ortiz , conseillers   ;   Requérants   :   M. Manuel M.

avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 12 June 2023   FIRST SECTION Application no. 30814/22 Benitóné MARTINEZ FERNANDEZ

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Jocelyn POUL, ASSESSEUR : Virginie PEREIRA, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats Stéphane

barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [N], [R] [I] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] (FRANCE) Représenté par Me Estelle FERNANDEZ

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE [Adresse 1] Comparant par Me Elisabeth FERNANDEZ Avocate plaidant au barreau de Strasbourg substituée par Me Vincent STOCCO Avocat

AIR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Benjamin POTIER, avocat plaidant au barreau

In particular, having regard to the procedural obligations inherent in Article 8 of the Convention (see, mutatis mutandis , Fernández Martínez v.

Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. L’assesseure la plus ancienne, F.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Argenson, magistrat désigné ; - et les observations de Me Fernandez, avocat désigné d'office représentant Mme B, présente