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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
SARL ECBR ENTREPRISE CONSTRUCTION BÂTIMENT RENOVATIONc/SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELS
5fca9263e45d5a863c8baa90
1 septembre 2020
EXPOSE DU LITIGE : La société Entreprise Construction Bâtiment Rénovation SARL (la société ECBR), entreprise de maçonnerie générale et de gros oeuvre du bâtiment, a loué une grue à la
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301015
22 novembre 2018
MAAF assurances, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 2017), que M. et Mme X... ont confié des travaux de charpente, couverture, gros
Avis
CADA:20193843
17 octobre 2019
Anciens membres de l'armée de Libération du Maroc des documents conservés par la division défense du département des fonds d'archives du service historique de la défense à Vincennes sous les cotes : - GR
Chambre civile 1-3
6a0fe586cdc6046d478714c0
21 mai 2026
Les sociétés Les Ambulances de Sainte-Marie et Gras Savoye n'ont pas donné suite aux réclamations de la société MMA.
3e Chambre B
615e0e31c25a97f0381f533d
22 mai 2014
[O] [H], fils de Monsieur [O] [N], a déclaré le vol du véhicule survenu dans la nuit du 23 octobre 2010 entre 20h30 et 2h45 à [Adresse 4] dans le Val d'Oise, étant précisé que la carte grise se trouvait
Service des Référés
64e6f2db28deb9d9692908d9
23 août 2023
Sur l'existence de moyens sérieux de réformation La société civile immobilière La Rollandière fait état de : - une teinte grise avec quelques tâches jaunâtres par endroits, la couleur n'étant pas identique
Pôle 4 - Chambre 13
69e1cd6fcdc6046d47896b55
16 avril 2026
Localité 1] Non comparante et non représentée INTIMÉ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Arnaud GRIS
69e1cda5cdc6046d47896f32
[Localité 1] Non comparant et non représenté INTIMÉ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, représenté par Maître Arnaud GRIS
69e1ce1ccdc6046d47897782
Localité 2] Non comparante et non représentée INTIMÉ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Arnaud GRIS
69e1cecdcdc6046d4789847d
6528df9faaebb88318fda6e5
12 octobre 2023
Localité 3] Non comparant et non représenté DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Arnaud GRIS
6438f33da942a604f5e937be
13 avril 2023
Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud GRIS
6789f3c9c2a5bdff97030078
16 janvier 2025
] [D] [Adresse 5] [Localité 8] Comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Maître Arnaud GRIS
67f8a897a5ae27812390de2b
10 avril 2025
[Localité 4] Non comparant, non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud GRIS
671b35932edfb0b58c05ee49
24 octobre 2024
Monsieur [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud GRIS
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01275
22 juin 2016
J... le 8 mars 2010 en qualité d'assistant de chef de chantier gros-oeuvre et l'a affecté à divers chantiers avant de le licencier le 31 octobre 2011 pour « fin de chantier conformément aux usages dans
613721b5cd580146773f659d
14 mai 1992
Z... était le président directeur général, a été au service de ce dernier en qualité de vendeur au magasin "Nord-Gros" du 1er janvier 1979 jusqu'à son départ à la retraite le 27 août 1981 ; Attendu que
6137233ecd58014677407439
20 janvier 1999
moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 mars 1997), qu'en 1981 la société civile immobilière l'Abbé Lemire (SCI) a fait édifier un immeuble par la société Quillery, entrepreneur chargé du gros-oeuvre
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01050
28 septembre 2022
Douai, 23 octobre 2020), Mme [H], engagée par la société Walinvest le 13 mai 2014 en qualité d'assistante de direction, agent de maîtrise niveau 6 échelon 3 de la convention collective des commerces de gros
5ème chambre
DTA_2401481_20260408
8 avril 2026
dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus et choisis dans le nuancier du Règlement (cf. annexe de ce règlement) : gris