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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

SARL ECBR ENTREPRISE CONSTRUCTION BÂTIMENT RENOVATIONc/SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELS

5fca9263e45d5a863c8baa90

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

EXPOSE DU LITIGE : La société Entreprise Construction Bâtiment Rénovation SARL (la société ECBR), entreprise de maçonnerie générale et de gros oeuvre du bâtiment, a loué une grue à la

Source officielle

Page 86 sur 1604

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301015

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

MAAF assurances, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 2017), que M. et Mme X... ont confié des travaux de charpente, couverture, gros

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CA

Avis

CADA:20193843

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Anciens membres de l'armée de Libération du Maroc des documents conservés par la division défense du département des fonds d'archives du service historique de la défense à Vincennes sous les cotes : - GR

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CA

Chambre civile 1-3

6a0fe586cdc6046d478714c0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les sociétés Les Ambulances de Sainte-Marie et Gras Savoye n'ont pas donné suite aux réclamations de la société MMA.

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CA

3e Chambre B

615e0e31c25a97f0381f533d

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

[O] [H], fils de Monsieur [O] [N], a déclaré le vol du véhicule survenu dans la nuit du 23 octobre 2010 entre 20h30 et 2h45 à [Adresse 4] dans le Val d'Oise, étant précisé que la carte grise se trouvait

Source officielle
CA

Service des Référés

64e6f2db28deb9d9692908d9

Appel

23 août 2023

23 août 2023

Sur l'existence de moyens sérieux de réformation La société civile immobilière La Rollandière fait état de : - une teinte grise avec quelques tâches jaunâtres par endroits, la couleur n'étant pas identique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1cd6fcdc6046d47896b55

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Localité 1] Non comparante et non représentée INTIMÉ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Arnaud GRIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1cda5cdc6046d47896f32

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Localité 1] Non comparant et non représenté INTIMÉ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, représenté par Maître Arnaud GRIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1ce1ccdc6046d47897782

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Localité 2] Non comparante et non représentée INTIMÉ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Arnaud GRIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1cecdcdc6046d4789847d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Localité 1] Non comparante et non représentée INTIMÉ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Arnaud GRIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6528df9faaebb88318fda6e5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Localité 3] Non comparant et non représenté DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Arnaud GRIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6438f33da942a604f5e937be

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud GRIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6789f3c9c2a5bdff97030078

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

] [D] [Adresse 5] [Localité 8] Comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Maître Arnaud GRIS

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a897a5ae27812390de2b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Localité 4] Non comparant, non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud GRIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

671b35932edfb0b58c05ee49

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Monsieur [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud GRIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01275

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

J... le 8 mars 2010 en qualité d'assistant de chef de chantier gros-oeuvre et l'a affecté à divers chantiers avant de le licencier le 31 octobre 2011 pour « fin de chantier conformément aux usages dans

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CC

soc

613721b5cd580146773f659d

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Z... était le président directeur général, a été au service de ce dernier en qualité de vendeur au magasin "Nord-Gros" du 1er janvier 1979 jusqu'à son départ à la retraite le 27 août 1981 ; Attendu que

Source officielle
CC

civ3

6137233ecd58014677407439

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 mars 1997), qu'en 1981 la société civile immobilière l'Abbé Lemire (SCI) a fait édifier un immeuble par la société Quillery, entrepreneur chargé du gros-oeuvre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01050

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Douai, 23 octobre 2020), Mme [H], engagée par la société Walinvest le 13 mai 2014 en qualité d'assistante de direction, agent de maîtrise niveau 6 échelon 3 de la convention collective des commerces de gros

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TA

5ème chambre

DTA_2401481_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus et choisis dans le nuancier du Règlement (cf. annexe de ce règlement) : gris

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