[D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [Z] épouse [D], née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Naïma HADDADI

Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.

Makram F..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu entre-eux le 4 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A) , et : 1°/ Mlle Hafida A..., 2°/ M.

D'une seconde relation avec une ressortissante française est né, le 27 février 2020, l'enfant Hakimi. Divorcé de sa première épouse, M.

B A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé

., 19 décembre 2024, pourvoi n° 24-16.592, publié), poursuivent les objectifs de prévention des infractions pénales, de protection de la santé et des droits et libertés d'autrui (CEDH, 16 mai 2019, Halabi

volés et de complicité, par fourniture des chéquiers et des papiers d'identité correspondant au titulaire du chéquier, des délits de falsification de chèques et usage imputés à Camus, Jolly, X..., Haddadi

proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffière ; DEMANDEUR : Société 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI

qualité de maître d'ouvrage et pris en sa qualité de copropriétaire [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître HADIDI

de surveillance, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, immatriculée au RCS de [Localité 4] n°572 015 451 dont le siège social se trouve [Adresse 3], représentée par Me Céline HALIMI

Elle invoque le fait que le contrôle opéré par le Conseil d'Etat est limité à l'erreur de fait et de droit (arrêt C.E., Taïeb c/Halimi du 20 décembre 1993), ce qui ne serait pas le cas en l'espèce, privant

débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 07 Novembre 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jeanine HALIMI

Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Thibaut BONNEMYE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0726 INTIMÉE SAS AMBULANCES BERNARD [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Max HALIMI

Austria , (no. 2283/12, §§ 18-31, 6 June 2013); Halimi v. Austria and Italy ((dec.), no. 53852/11, §§ 21-25 and §§ 29-36, 18 June 2013); Abubeker v.

et obligations de la Société OSICA, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège; représentée par Me Jeanine HALIMI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Exp’hair, représentée par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [X]-[L] [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Lysa HALIMI

[Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Maurice HALIMI