CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 331 résultats pour « Juliette Barré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500941_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Bara-Carré une somme de 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bara-Carré renonce

Source officielle
CA

Chambre civile

68e89651f14914fb075ebdf1

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il lui a été alloué le 4 juillet 2015 une pension militaire d'invalidité définitive au taux de 55 % pour 'psycho syndrome post-traumatique et séquelles de plaie par balle ayant nécessité une colectomie

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6877f27afd93c2d1757f71fd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vice-Président, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet à la barre

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66980994b60c111a421b8f11

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

JSA ARCHITECTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au

Source officielle
CA

4e Chambre A

60337b98a0887c2f924c712a

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 bm N° 2017/ 499 Rôle N° 15/17419 [S] [H] épouse [U] [T] [U] C/ Association ASL DES PROPRIETAIRES DE LA BAIE

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019247050

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 mars 2008 par laquelle la Commission de régulation de l'énergie a approuvé le barème

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198978

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

de l'annexe II du décret du 1er décembre 2000 modifié par le décret du 16 mars 2001 avait été modifié par le décret n° 2001-723 du 31 juillet 2001, il ressort des termes comparés des deux conventions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206329_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Mme C demande une indemnité de 8 945 euros, sur la base d'un taux journalier de 29 euros pour un déficit fonctionnel temporaire total.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73684cdc6046d479a7571

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La date de consolidation a été fixée au 30 juillet 2021.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007678303

Admin. suprême

18 avril 1980

18 avril 1980

L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER LUI ACCORDANT UNE INDEMNITE DE 10 000 F POUR LA PERTE DE RUCHES QU'IL EXPLOITAIT EN ALGERIE ; 2 LUI ACCORDE UNE INDEMNITE DE 300 000 F ; VU LA LOI DU 15 JUILLET

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FE43 E.U.R.L. ALU BAIE CREATIONc/S.A

63c8ef40dc5b777c909930fd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

ALU BAIE CREATION c/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddbdccdc6046d476030f1

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

», de sorte que rappelant le barème indique pour les limitations légères de tous les mouvements de l'épaule dominante un taux de 10 à 15 %, il considère que le taux ne peut inférieur à 10 %.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008163299

Admin. suprême

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ASSOCIATION BAIE DE LA MOSELLE et de M.

Source officielle
CA

12e chambre

63ca433e9066fd7c90fc2936

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le 31 juillet 2019, la société Sushi Colombes a demandé à la société [K] de procéder à un constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_1905976_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de Beauregard-Baret à la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a65cdc6046d47f7fd6e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CROCI OCEAN INDIEN dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Julien BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : Monsieur [D] [X] [S] demeurant [Adresse 2] S.E.L.A.R.L

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86365b5a3ab8ca54ef9

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale prévoit que lorsque le barème relatif aux maladies professionnelles ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème

Source officielle
CC

civ3

6137233acd5801467740713f

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

règlement à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé, et affectée d'une quote-part des parties communes, ce qui aurait impliqué son caractère de partie privative, la cour d'appel n'a pas donné de base

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01564

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

de barèmes précis, quand le système de pré-quantification fondés sur des barèmes établis par l'employeur, ne reflétant qu'imparfaitement la durée de travail effectif, s'avère moins favorable au salarié

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100215

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 19-20.864 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. I...

Source officielle

Page 86 sur 2867

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.