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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607943299ba5988459c4135d
4 juin 1973
4 juin 1973
CE GROUPEMENT, TRANSPORTAIT A TITRE GRATUIT SON PERE ET LE GALL ; QU'APRES L'ATTERRISSAGE CE DERNIER, SORTANT DE L'APPAREIL, EN EMPRUNTANT L'AVANT DE L'AILE DROITE, FUT MORTELLEMENT BLESSE PAR L'HELICE
Source officielleciv1
613723a9cd5801467740ca36
29 mars 2001
29 mars 2001
la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Cofica, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Cardif risques divers, anciennement la société Helios
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028854931
2 avril 2014
2 avril 2014
demande comme irrecevable ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre de la défense ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à la SCP Blanc, Rousseau
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037802629
28 novembre 2018
28 novembre 2018
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de Pôle emploi la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rousseau
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487959.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec6
1 février 2006
1 février 2006
à Michel ROULLEAUX ; 5o Condamne, sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile, la SA REAL ALIZAY à verser à Michel ROULLEAUX une somme de mille (1.000) Euros ; III.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522068_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
F..., représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°)
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112d
10 février 2014
10 février 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, conseillère, chargés d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9113f
17 février 2014
17 février 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f44
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92070
23 février 2015
23 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92077
23 février 2015
23 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f281
5 mars 2012
5 mars 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbef
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle5 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007680067
15 janvier 1982
15 janvier 1982
REFERE, A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNEE UNE EXPERTISE EN VUE D'OBTENIR DIVERS RENSEIGNEMENTS SUR LA SITUATION DES SOCIETES DU GROUPE BOUSSAC-SAINT-FRERES ET NOTAMMENT L'ENTREPRISE ROUSSEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5d62cdc6046d47b66854
24 avril 2026
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX […] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ROUSSEAU CONCEPTION NATURE [Adresse 1] représentée par Me Dylan
Source officielleREFERES
67898985428384b762e6c0f8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, le 14 Janvier 2025, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92875
12 octobre 2015
12 octobre 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9287e
12 octobre 2015
12 octobre 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a01
9 novembre 2015
9 novembre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau
Source officiellePage 86 sur 1349