Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Lahcen Z..., demeurant ... (20ème), 4°/ de M. Ali D..., demeurant ...

Lahcen Y..., 2°/ Mme Rkia Z..., épouse Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à

Lahcen F..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1997, où étaient présents : M.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Par jugement contradictoire rendu selon la procédure accélérée au fond et sans recours.

méconnaît les dispositions de l’article L. 134-5 du code général de la fonction publique dès lors que le bénéfice de la protection fonctionnelle devait nécessairement lui être accordé en sa qualité de lanceuse

2461 1 BEAUME ET MERCIER / LONGINES / ARMADA / OMEGA / FORTIS / BEAUME ET MERCIER / BEAUME ET MERCIER, 2462 PENDULE CHEMINEE, 2465 CARTIER, 2475 OMEGA, 2467 TAG HEUER, 2483 MOVADO, 2484 SEIKO, 2494 LANCEL

Elle précise que la précarité économique de Mme [V] [Z] n'est pas démontrée et que la demande de provision ne peut être rattachée, même indirectement, à la protection du lanceur d'alerte.

salarié de ses demandes indemnitaires à l'égard du CNES ; Aux motifs que « Il n'est pas contesté que l'intimé a exercé une activité professionnelle au bénéfice du CNES en participant à la sécurité du lanceur

C a reçu un projectile tiré par un lanceur de balle de défense (LBD) au visage. Le 13 mars 2020, M.

Sur l'existence d'un contrat de travail avec le CNES : Il n'est pas contesté que l'intimé a exercé une activité professionnelle au bénéfice du CNES en participant à la sécurité du lanceur Ariane et

Portalis DBV3-V-B7H-VTTC Du 09 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] PREFECTURE DES YVELINES PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 03 Avril 2023, prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON

Public ORDONNANCE Le 25 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur

Public ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.