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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002558794
2 septembre 1997
    Liste des agents de vente   Belgique   : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B - 1000 Bruxelles) Luxembourg: Librairie Promoculture (14, rue Duchscher &#
ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD007002610
16 juin 2015
occupait la position de chef de l’une des cellules d’action paramilitaire au sein de l’organisation Ergenekon , et aurait porté le titre de chef de cellule d’opération spéciale ( Özel Operasyon Hücre Lideri
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0423JUD003230596
23 avril 1998
Liste des agents de vente/List of Agents     Belgique/Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue
4eme Chambre Section 2
636ca6456c7633dcd15b3b8c
7 octobre 2022
DU SUD prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me LIBERI
653ca6d183c9498318209ec2
27 octobre 2023
La convention collective applicable est celle du commerce de détail, de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique, informatique et de librairie.
653ca6d383c9498318209ede
Loyers commerciaux
66995d3507d408f8d4c181d1
18 juillet 2024
bénéficient d’un environnement commercial dense et « vivant » marqué par de nombreuses rénovations et renforcé par l’essor de commerce de proximité – tels que des bars-restaurants, des « showroom », des librairies
CHAMBRE SOCIALE C
67820ab4d30fbdc4c17b9cf5
10 janvier 2025
La convention collective des Commerces de détail de la Papeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique et informatique est applicable.
Chambre sociale 4-3
671740836a24f8a713323d0b
21 octobre 2024
Les relations de travail étaient régies par les dispositions de la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100356
28 mars 2018
septembre 1998 par Monsieur Alain X... de la SCI l'Espinouse au capital social de 127 294,93 euros apportés en numéraire et du décès de son père en [...] ainsi que des difficultés financières de la librairie
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00195
7 mars 2018
Prest Edit à son encontre, la société La Martinière se prévaut d'une prétendue rupture abusive par cette société d'un accord de volontés qui serait intervenu entre elles sur l'édition principale en librairie
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002650495
28 février 1996
  Il estime tout d'abord que sa cause n'a pas été entendue équitablement par des tribunaux indépendants et impartiaux au motif que certains juges de la cour d'appel de Paris sont clients des librairies
2ème chambre
DTA_2201500_20251002
2 octobre 2025
Il en va de même de l’arrêté du 20 janvier 2014 ortant enregistrement au ré ertoire national des certifications rofessionnelles, dans sa version a licable à la date de la décision attaquée telle que
Chambre Sociale
61629bc4eaaf44d62f53e9bb
7 mars 2013
mesure de son activité, * ses décomptes et factures font apparaître des frais de restaurant pour des montants importants, allant parfois jusqu'à 6 repas pour un même jour, ainsi que des livres (librairie
Cour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879b4
13 octobre 2005
(chef de rayon librairie) MM.
6253c938bd3db21cbdd879b6
correspond simplement à une procédure de vérification comptable des factures à payer ; que la centrale produit également des attestations de ses salariés (Mmes D..., VERSCHUEREN, THARREAU (chef de rayon librairie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210254
6 mai 2021
En effet, nous avons placé des livres dans des librairies fréquentées majoritairement par une population de lecteurs n'ayant aucun lien avec l'Afrique ou les Caraïbes et les livres se sont biens
ECLI:CE:ECHR:2007:0607JUD000191402
7 juin 2007
under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by two French nationals, Mr Jérôme Dupuis and Mr Jean-Marie Pontaut, together with Librairie
ECLI:CE:ECHR:2013:0402JUD002585109
2 avril 2013
Lipari, avocat à Misilmeri. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son coagent, M me P. Accardo. 3.
ECLI:CE:ECHR:1998:0401JUD001835791
1 avril 1998
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