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2 003 résultats pour « Licari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002558794

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

    Liste des agents de vente   Belgique   : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B - 1000 Bruxelles) Luxembourg: Librairie Promoculture (14, rue Duchscher &#

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD007002610

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

occupait la position de chef de l’une des cellules d’action paramilitaire au sein de l’organisation Ergenekon , et aurait porté le titre de chef de cellule d’opération spéciale ( Özel Operasyon Hücre Lideri

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0423JUD003230596

Admin. suprême

23 avril 1998

23 avril 1998

Liste des agents de vente/List of Agents     Belgique/Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6456c7633dcd15b3b8c

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

DU SUD prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me LIBERI

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d183c9498318209ec2

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La convention collective applicable est celle du commerce de détail, de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique, informatique et de librairie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d383c9498318209ede

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La convention collective applicable est celle du commerce de détail, de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique, informatique et de librairie.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66995d3507d408f8d4c181d1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

bénéficient d’un environnement commercial dense et « vivant » marqué par de nombreuses rénovations et renforcé par l’essor de commerce de proximité – tels que des bars-restaurants, des « showroom », des librairies

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab4d30fbdc4c17b9cf5

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La convention collective des Commerces de détail de la Papeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique et informatique est applicable.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

671740836a24f8a713323d0b

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Les relations de travail étaient régies par les dispositions de la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100356

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

septembre 1998 par Monsieur Alain X... de la SCI l'Espinouse au capital social de 127 294,93 euros apportés en numéraire et du décès de son père en [...] ainsi que des difficultés financières de la librairie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00195

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Prest Edit à son encontre, la société La Martinière se prévaut d'une prétendue rupture abusive par cette société d'un accord de volontés qui serait intervenu entre elles sur l'édition principale en librairie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002650495

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

  Il estime tout d'abord que sa cause n'a pas été entendue équitablement par des tribunaux indépendants et impartiaux au motif que certains juges de la cour d'appel de Paris sont clients des librairies

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201500_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il en va de même de l’arrêté du 20 janvier 2014 ortant enregistrement au ré ertoire national des certifications rofessionnelles, dans sa version a licable à la date de la décision attaquée telle que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61629bc4eaaf44d62f53e9bb

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

mesure de son activité, * ses décomptes et factures font apparaître des frais de restaurant pour des montants importants, allant parfois jusqu'à 6 repas pour un même jour, ainsi que des livres (librairie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879b4

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

(chef de rayon librairie) MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879b6

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

correspond simplement à une procédure de vérification comptable des factures à payer ; que la centrale produit également des attestations de ses salariés (Mmes D..., VERSCHUEREN, THARREAU (chef de rayon librairie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210254

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

En effet, nous avons placé des livres dans des librairies fréquentées majoritairement par une population de lecteurs n'ayant aucun lien avec l'Afrique ou les Caraïbes et les livres se sont biens

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0607JUD000191402

Admin. suprême

7 juin 2007

7 juin 2007

under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by two French nationals, Mr Jérôme Dupuis and Mr Jean-Marie Pontaut, together with Librairie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0402JUD002585109

Admin. suprême

2 avril 2013

2 avril 2013

Lipari, avocat à Misilmeri. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son coagent, M me P. Accardo. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0401JUD001835791

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Liste des agents de vente/List of Agents     Belgique/Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue

Source officielle

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