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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
668839ee342d338c20d31502
5 juillet 2024
BDO IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne LAFORET IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 Compagnie d’assurances ACTE IARD Espace
1ère Chambre
668f76dd9b65e642c5878656
10 juillet 2024
AVOCATS, avocat au barreau de DAX SCI MERCURA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 17] Représentée et assistée de Maître LAFORET
CHAMBRE SOCIALE A
67f755bdd8218d22f82bd428
9 avril 2025
date du 27 novembre 2023, pour voir enjoindre à Mme [R] de respecter son engagement de non-concurrence en mettant un terme immédiat à l'emploi qu'elle occupe au sein de la société Perdrix Immobilier (Laforêt
PCP JCP requêtes
65c3d949c432ce7d11a6ca46
26 janvier 2024
’il a sollicité Madame [R] en vue d’obtenir son autorisation préalable aux travaux, que Madame [R] l’a autorisé à engager les dépenses dont il lui est ensuite demandé remboursement, ni que l’agence LAFORET
2ème chambre
DTA_2310300_20240318
18 mars 2024
Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2024. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.
DTA_2304786_20231106
6 novembre 2023
Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310360
23 septembre 2020
T... a signé avec la société Laforêt le 12 septembre 2014 une "commande de services" prévoyant des honoraires de conseil en constitution de patrimoine d'un montant de 13 000 euros pour la recherche d'un
2e Section - 1re Chambre
DTA_2211754_20240326
26 mars 2024
Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
DTA_2211764_20231218
18 décembre 2023
Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.
DTA_2213619_20230516
16 mai 2023
Délibéré après l'audience du 25 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
DTA_2215082_20230516
DTA_2216247_20230707
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
ELOIGNEMENT
DTA_2209478_20221223
23 décembre 2022
B A, représenté par Me Laforet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel la préfète de la
DTA_2209594_20221228
28 décembre 2022
C B, représenté par Me Laforêt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa remise aux autorités espagnoles, responsables de sa demande
7ème Chambre
DTA_2111606_20221017
17 octobre 2022
Laforêt, premier conseiller, M. Thebault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le président-rapporteur, Signé J.
DTA_2005036_20230207
7 février 2023
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
DTA_2010352_20230207
DTA_2015959_20230207
DTA_2016700_20221103
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M.
DTA_2021772_20221103
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
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