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6 349 résultats pour « Lipsos-Laforêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

668839ee342d338c20d31502

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BDO IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne LAFORET IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 Compagnie d’assurances ACTE IARD Espace

Source officielle
CA

1ère Chambre

668f76dd9b65e642c5878656

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

AVOCATS, avocat au barreau de DAX SCI MERCURA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 17] Représentée et assistée de Maître LAFORET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755bdd8218d22f82bd428

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

date du 27 novembre 2023, pour voir enjoindre à Mme [R] de respecter son engagement de non-concurrence en mettant un terme immédiat à l'emploi qu'elle occupe au sein de la société Perdrix Immobilier (Laforêt

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

65c3d949c432ce7d11a6ca46

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

’il a sollicité Madame [R] en vue d’obtenir son autorisation préalable aux travaux, que Madame [R] l’a autorisé à engager les dépenses dont il lui est ensuite demandé remboursement, ni que l’agence LAFORET

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310300_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2024. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304786_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310360

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

T... a signé avec la société Laforêt le 12 septembre 2014 une "commande de services" prévoyant des honoraires de conseil en constitution de patrimoine d'un montant de 13 000 euros pour la recherche d'un

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2211754_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211764_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2213619_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Délibéré après l'audience du 25 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215082_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Délibéré après l'audience du 25 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2216247_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2209478_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B A, représenté par Me Laforet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel la préfète de la

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2209594_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

C B, représenté par Me Laforêt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa remise aux autorités espagnoles, responsables de sa demande

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111606_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Laforêt, premier conseiller, M. Thebault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le président-rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2005036_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2010352_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2015959_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2016700_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2021772_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle

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