R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 472 du code de procédure civile, ensemble l'article 1417 du même code ; Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En l'absence de Monsieur [P] [R], représentant du Préfet de La Vienne, En l'absence de Monsieur [V] [T], né le 04 Avril 1991 à [Localité 1] (SAINTE LUCIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean, Roger Y..., demeurant ...

En signant ces conditions particulières, Lucie X... a également reconnu avoir reçu un exemplaire des conditions générales.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. et Mme A D ; Considérant ce qui suit : 1.

A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 04 JUILLET à 16 HEURES Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile

[R] avait saisi la Commission de Recours Amiable le 20 avril 2023. Dans le silence de la Commission de Recours Amiable deux mois après sa demande, M.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05390 Jugement (No09/ 4971) rendu le 30 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Insusceptible de recours EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation délivrée le 27 mars 2020 par la S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association GATAG, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert Y..., demeurant ...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-16.939 Demandeur(s) : la société [V] MJ, ès qualités Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : K 21-24.841 Demandeur(s) : la société Paradi'lys et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-18.060 Demandeur(s) : la société Chambon construction Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-17.568 Demandeur(s) : la société Portage salarial et Ain et 2 Savoie Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler