le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats

le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats

[F], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Hedios, et l'avis oral de Mme Gueguen, premier

EN DEMANDE : Monsieur [S] [C] né le 13 avril 1977 à PARIS 13ème ARRONDISSEMENT (PARIS) 8 Boulevard de Toulouse Titan 2 - Bâtiment 2 - Appartement 2 97420 LE PORT représenté par Me Zeïneb DRIDI, avocat

judiciaire de TULLE APPELANTE : Madame [B] [D] née le 20 Décembre 1966 à [Localité 4] (54) 68 avenue du 11 novembre 1918 [Localité 2] Représentée par Me Christelle HEVE de la SELARL LH AVOCATS

S'agissant du 4°, si le requérant a indiqué aux services de police son " souhait " de rester en France, il a précisé qu'il souhaitait aussi " régulariser " sa situation, qu'il avait eu recours à un avocat

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est atteinte d'un carcinome mammaire bilatéral traité en 2020 au Kosovo par chirurgie, chimiothérapie et radiothérapie puis hormonothérapie adjuvante.

2] représenté par Me Laurent GAY, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [M] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent GAY, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [E] [T] (caution) né le 27

Un marché de travaux a ainsi été établi le 25 février 2020 entre M.

[R], [A], [J] [E] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 12] ([Localité 12]) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE

M es   Julien Fournier et Emmanuel Pierrat, avocats à Paris.

  Julien Fournier et Emmanuel Pierrat, avocats à Paris.

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 N° 79 - 5 Pages APPELANT : Monsieur [F] [U] Les Popims - 18380 IVOY LE PRÉ Représenté par Me Amélie BOUTIN-CHENOT, avocate

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [D] [O] [Adresse 3] MADAGASCAR représentée par Me Annick RALITERA, avocat

président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Ho Si Fat, président-assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Ralitera, avocate de M. A.

Mme D, ressortissante malgache née le 5 août 1995, est entrée en France le 24 août 2020 sous couvert d'un visa de long séjour " jeune au pair " valable du 10 août 2020 au 10 août 2021.