Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2023, la commune de Saint-André-de-Sangonis, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une somme

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2024, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Moreau, avocat, demande à la cour : 1°)à titre principal, de rejeter la requête et de mettre

le fondement de ce titre, Mme X... pouvait pratiquer une voie d'exécution à l'encontre de la Congrégation des soeurs aveugles de Saint-Paul, au prétexte qu'il s'agirait d'une seule et même personne morale

que le différend opposant les parties est relatif à des troubles de voisinage subis dans les locaux de l’hôtel à l’enseigne Mercure exploité dans le complexe Centre Bourse à [Localité 10] (chutes de morceaux

EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ......................................................

d'entretiens concordants du 29 mars 2023, que la résidente de l'établissement est décédée suite à un " arrêt cardio-ventilatoire provoqué par une obstruction des voies aériennes supérieures " et que deux morceaux

En outre, des armes artisanales, confectionnées à partir de morceaux de verre et soigneusement dissimulées ont été découverte dans sa cellule à l'occasion d'une fouille le 20 juillet 2021.

inopposable à la société VERRIERE FRANCAISE ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la manutention se définit comme la « Manipulation, déplacement manuel ou mécanique de marchandises, en vue de l'emmagasinage, de l'expédition

rapport d'analyse des offres, préalable à la négociation, que cette exigence du département se fondait notamment sur des raisons de protection environnementales afin d'éviter l'envol de particules ou de morceaux

il est bien fondé à solliciter l’indemnisation de ses préjudices lesquels doivent être évalués comme suit : * 14 141, 03 euros au titre du préjudice matériel ; * 10 000 euros au titre du préjudice moral

qui il est reproché de n'avoir pas enlevé du lagon de Manihi, sur le domaine public maritime de la Polynésie française, les ruines de la maison de greffe, notamment des poteaux en béton et PVC, des morceaux

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE CAISSE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS DU CENTRE Expéditions le : 18 JANVIER 2017 Maître Christiane

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP Saidji & Moreau, conclut au rejet de la requête.

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 17/07768 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Stéphanie

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2019 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

- subsidiairement, le fait que la taxe sur la valeur ajoutée ne soit pas déductible pour les dépenses de logement n'exclut pas qu'elle soit déductible du résultat fiscal ; - la dépense " Hôtel Monceau

- Fixer le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à la somme de 5.912,43 euros et en tous cas à une somme qui ne saurait excéder 5 mois de salaire soit 9.854,05 euros

Mekkaoui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Montmain a accordé à la SNC Monceau

Ce facteur d'aggravation de son préjudice moral ne sera donc pas retenu.

Z..., placé en détention provisoire depuis le 28 mai 2016, n'était pas détenu arbitrairement le 18 janvier 2017, lorsque sa détention, qui n'avait pas été prolongée, avait excédé quatre mois à cette date