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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01454_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 15 septembre 2019 par laquelle une aide à la mobilité master lui a été refusée, ainsi que la décision du 25 mars 2020 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2101692_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
et lui indique que le jury ne l'autorise pas à se réinscrire dans ce master.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502540_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le chef d'établissement de l'université Clermont Auvergne a refusé sa candidature en première année de master
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517624_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 juin 2025 par laquelle le président de l'université Paris II Panthéon-Assas a refusé de l'admettre en master
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206526_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me David Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de deuxième année du master
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02921_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision par laquelle l'université de La Réunion a refusé son inscription en deuxième année de master
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006543_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation ; / 4° Les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d'admissibilité, de la détention d'un master ou
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401488_20240814
14 août 2024
14 août 2024
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 juin 2024 par laquelle la présidente de l'université de Franche-Comté a rejeté sa demande d'inscription en première année de Master
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204387_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Ingénierie de la Santé " parcours " Conception et production de produits de santé " sous-parcours " médicaments " ; 2°) d'enjoindre au président de l'université de Montpellier de l'inscrire dans le master
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302849_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
ont pris fin ; qu'elle souhaite terminer son master pour lesquels il ne lui reste plus que deux unités d'enseignement à repasser, qu'elle a candidaté dans de nombreux masters sans succès, qu'elle est
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201801_20220831
31 août 2022
31 août 2022
légalité, la suspension de l'exécution de la décision du 9 juin 2022 par laquelle le président de l'université de Pau et des Pays de l'Adour a rejeté sa candidature pour intégrer la première année du master
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506426_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) de suspendre l'exécution de la décision du 2 juin 2025 du président de l'université Toulouse Capitole portant refus d'admission en première année de master
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110170_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le désistement de la société Master Phil étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106196_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
représenté par Me Benjamin Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 du président de l'université de Lille en tant qu'il n'a pas retenu sa candidature à la formation en Master
Source officielle7éme chambre
DTA_2205423_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle son admission en seconde année de master " agro sciences, environnement, territoires, paysage
Source officielle4ème chambre
DTA_2308062_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que, sans la note éliminatoire à l'origine de son ajournement, la requérante aurait pu valider le master 1 Biologique santé parcours scientifique.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10618
19 décembre 2018
19 décembre 2018
litige les opposant : 1°/ à la société CA Consumer finance, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Liliane Y..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur de la société Road Masters
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202301_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Au titre de l'année 2022-2023, il a postulé à plusieurs Masters organisés par l'Université de Reims Champagne-Ardenne.
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc82
16 mai 2001
16 mai 2001
Delay, 64100 Bayonne, 5 / de Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., 6 / de Mme MaIté B..., demeurant ..., 7 / de Mlle Bernadette C..., demeurant "Larrun", chemin Errepira, 64210 Guethary,
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007682351
11 avril 1986
11 avril 1986
Marimbert, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Fédération Générale Agroalimentaire CFDT et de Me Choucroy, avocat de la Fédération Générale des Salariés
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