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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01809_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par des mémoires en défenses, enregistrés les 14 octobre et 10 décembre 2024, la commune de Vannes, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00860_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Au regard de la surcapacité dans le secteur du transport de marchandises par route et des objectifs de la politique des transports en ce qui concerne la congestion routière et le transport de marchandises
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02026_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La société Marciano exploite deux magasins de vêtements sous les enseignes " Marciano " et " Harvard " au rez-de-chaussée de la galerie commerciale du Palais des congrès située Porte Maillot, à Paris.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Mme A B G a porté plaintec/M. C D et M
ECLI:FR:CECHS:2022:465658.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465706.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 26 janvier 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405417_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., qui marchait dans la nef de l'église Saint-Martin-de-Vion, bâtiment qui constitue un ouvrage public, lors d'une visite organisée par des bénévoles, a chuté dans l’accès menant à la crypte.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edce
21 novembre 2011
21 novembre 2011
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Philippe X... et madame Maud Y... se sont mariés le 6 juillet 2002 à Garchy (Nièvre), après avoir fait établir un contrat de mariage.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101923_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
mars 2021 par laquelle le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir a ordonné à la société Supergel 28 de retirer et de détruire un lot de marchandises
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501743_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, et un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, l'entreprise Marchand Ludovic « Olympe pneus », par son gérant en exercice,
Source officielle1ère chambre
DTA_2311854_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Marchand président, Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, Mme Abdat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2026. La rapporteure, Signé G.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2200201_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
à l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre ; des documents relatifs à l'exécution du marché n° 2018-802 relatif à la réhabilitation du collecteur d'eaux usées des rues Raoul Blanchard et général Marchand
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00097_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
commerciale et qu'elle n'a pas opté pour son imposition à l'impôt sur les sociétés ; si elle a été enregistrée en 1993 comme imposable à l'impôt sur les sociétés à raison d'une activité déclarée de marchand
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212589_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471958.20230801
1 août 2023
1 août 2023
Signé : Jérôme Marchand-Arvier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501945_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Marchand La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502229_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Marchand La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500421_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Marchand La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500430_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Marchand La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302339_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302447_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Marchand La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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