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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65a239cd7ca18b0008e580cd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A N C E N° RG 22/02184 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [V] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle

Page 86 sur 192

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01117

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

Nabil X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 5 septembre 2017, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné notamment à quatre amendes de 450 euros, une

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a410cdc6046d479b299d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DE DETENTION DE [Localité 2] [Adresse 1] ECROU 10153 [Localité 3] Représenté par Me Max HALIMI, Avocat, #C1860 DÉFENDERESSE Madame [Q] [J] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nabil

Source officielle
CC

soc

6137239ecd5801467740c228

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c2eb

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c376

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c377

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société marseillaise de crédit, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c46f

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c470

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c75a

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7de

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Intertechnique, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c912

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société Guyomarc'h Orthez, de la SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cbbf

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e60b

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9a0

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat de M. X..., de la SCP Gatineau, avocat de M.

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CC

soc

613723d2cd5801467740e9a4

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea2d

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Tréfimétaux cuivre et alliage,

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea33

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec26

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec3e

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle