[Localité 295] [Adresse 252] [Localité 304] Mme [CX] [F] née le [Date naissance 27] 1958 à CASABLANCA (MAROC) [Adresse 198] [Localité 226] Mme [CT] [A] née le [Date naissance 117] 1943 à ORAN

de déclarer illégale la loi du pays n° 2009-7 LP/APF du 19 mai 2009 portant mesures d'application, dans la fonction publique de la Polynésie française, des dispositions de l'article 18 de la loi organique

Par une décision expresse du 21 janvier 2021, le président de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valery Giscard d'Estaing a rejeté sa demande.

du patient ; la décision méconnaît l'article 7 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5 et 13 de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité

une pression constante sur elle, tout en manifestant un comportement " lunatique et colérique ", et où cette situation a eu pour effet de dégrader ses conditions de travail en portant atteinte à sa dignité

droits de l'homme et des libertés fondamentales et le premier protocole additionnel à cette convention ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu le code de commerce ; Vu le code de l'organisation

l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral

Vu les conclusions du 29 mars 2016 auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet des prétentions et des moyens, reprises oralement à l'audience, sans ajout ni retrait, par l'appelante qui

Par suite vous avez non seulement manqué à votre obligation de veiller à respecter la dignité du résident mais vous avez également exposé la santé de cette personne âgée...

A cet égard, les salariés de l'entreprise présents se trouvent de fait totalement associés aux décisions qui seront prises dans le cadre de l'organisation du travail.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

Selon l'article 946 du code de procédure civile, la procédure est orale.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01495 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSMO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 10 avril 2025 RG:F23/00137

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Mars 2022, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Lorraine DIGOT

L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste

une demande d ’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Thibaut Aoustin, qui a occupé, du 29 avril au 21 septembre 2024, le poste de directeur adjoint de cabinet, chargé du suivi de l’organisation

salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

    Peut-on utiliser l’adjectif «   national   » ou l’expression «   dignité nationale   » pour un membre de la diaspora judaïque   ?