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1 728 résultats pour « Orhant Louise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

69fc1f44cdc6046d47e0b540

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

] [N], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 789 500 972, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Louis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0329JUD003404402

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

Louis Depalle («   le requérant   ») a saisi la Cour le 4 septembre 2002 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1206JUD003938805

Admin. suprême

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Les attestations que produit Madame Maumousseau, délivrées par ses parents, Monsieur et Madame Louis, par Mesdames Musard, Bernard, Degeneve et Buckley, rapportent essentiellement les confidences de celle-ci

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64379e6c9477fe04f5cc6819

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Ce tableau neuropsychologique oriente le neurologue vers une détérioration corticale temporale interne.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310487_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

C..., née le 27 juin 2017, a été opérée à l’hôpital Louis Pradel situé à Bron et dépendant des Hospices civils de Lyon (HCL), afin de procéder à la fermeture chirurgicale par patch sous sternotomie de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b123

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Patrick né le 12 Septembre 1960 à NEMOURS (ALGERIE) Fils de Louis et de Marinette N... De nationalité française, célibataire Demeurant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00647

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

juridiction administrative est seule compétente pour se prononcer sur la question préjudicielle ainsi soulevée ; que l'éventuelle irrégularité de cette convention au regard de la prévision d'un dispositif d'orientation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01242_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de ses affirmations selon lesquelles la note de calcul complémentaire sur la section à retenir pour la pièce d'arêtier, dont elle demande à être indemnisée, aurait été rendue nécessaire par les orientations

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d29

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

dissimulé à ses ayants droits qu'il détenait des oeuvres de l'artiste ; qu' " il ne peut être raisonnablement soutenu que ces oeuvres ont été détenues aux fins de réalisation d'une monographie et d'organisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

pénal dispose : " Les personnes morales, à l'exclusion de l'Etat, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD002933513

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

‘Shoot the louses on the spot!’ was Ulyanov’s order to the war commissar Leo Bronstein-Trotsky.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6946a57b75782d5f06f9e51d

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

au barreau de PARIS, vestiaire #D1331 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Monsieur Louis

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff21

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Henri Leroy et du dossier qui y est joint que cette requête figure en original dans une procédure n° 191/82 suivie contre X... devenu Louis Y... du chef d'escroquerie (D 32), la requête figurant à la cote

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247ab

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

... ; que les sorties papier de l'annuaire télématique France (annexe 3) mentionnent notamment : Initial BTB (56620) Clerguer, Bas Pont Scorff, Initial BTB (SA) (44980) Sainte-Luce sur Loire, 5, rue Louis

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6dfcdc6046d470cb0fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CGEA IDF OUEST Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 04/10/2022 RG : F 20/00010 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Claire LE QUERE, - Me Louise

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd8c

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroqueries au préjudice de la CRCAMHN pour avoir consenti des crédits à court terme ou des cautionnements à la société Synopsis, à Jean-Louis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0312JUD004622199

Admin. suprême

12 mars 2003

12 mars 2003

He confirmed that he was the most senior PKK agent, that he led the organisation and that he had instructed the members of the organisation to carry out a number of acts.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1214DEC004622199

Admin. suprême

14 décembre 2000

14 décembre 2000

He had taken the strategic and tactical decisions for the organisation as a whole. The units had carried out the decisions. D.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Consulter le texte intégral →

CC

cr

613725f2cd58014677421beb

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick H..., dirigeant de la société Prolig, a négocié auprès de Patrick D..., Georges V..., Claude XA..., Jean-Marc S..., Alexis N... et Bernard T..., ch

Résumé IA — à vérifier

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