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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69fc1f44cdc6046d47e0b540
6 mai 2026
] [N], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 789 500 972, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Louis
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0329JUD003404402
29 mars 2010
Louis Depalle («   le requérant   ») a saisi la Cour le 4 septembre 2002 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («  
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1206JUD003938805
6 décembre 2007
Les attestations que produit Madame Maumousseau, délivrées par ses parents, Monsieur et Madame Louis, par Mesdames Musard, Bernard, Degeneve et Buckley, rapportent essentiellement les confidences de celle-ci
1ère ch. civile
64379e6c9477fe04f5cc6819
12 avril 2023
Ce tableau neuropsychologique oriente le neurologue vers une détérioration corticale temporale interne.
5ème chambre
DTA_2310487_20251031
31 octobre 2025
C..., née le 27 juin 2017, a été opérée à l’hôpital Louis Pradel situé à Bron et dépendant des Hospices civils de Lyon (HCL), afin de procéder à la fermeture chirurgicale par patch sous sternotomie de
Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b123
27 septembre 2007
Patrick né le 12 Septembre 1960 à NEMOURS (ALGERIE) Fils de Louis et de Marinette N... De nationalité française, célibataire Demeurant M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00647
9 avril 2015
juridiction administrative est seule compétente pour se prononcer sur la question préjudicielle ainsi soulevée ; que l'éventuelle irrégularité de cette convention au regard de la prévision d'un dispositif d'orientation
DCA_19VE01242_20240118
18 janvier 2024
de ses affirmations selon lesquelles la note de calcul complémentaire sur la section à retenir pour la pièce d'arêtier, dont elle demande à être indemnisée, aurait été rendue nécessaire par les orientations
cr
61372697cd58014677426d29
5 septembre 2007
dissimulé à ses ayants droits qu'il détenait des oeuvres de l'artiste ; qu' " il ne peut être raisonnablement soutenu que ces oeuvres ont été détenues aux fins de réalisation d'une monographie et d'organisation
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577
26 juin 2018
pénal dispose : " Les personnes morales, à l'exclusion de l'Etat, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD002933513
16 février 2021
‘Shoot the louses on the spot!’ was Ulyanov’s order to the war commissar Leo Bronstein-Trotsky.
6ème chambre 1ère section
6946a57b75782d5f06f9e51d
9 décembre 2025
au barreau de PARIS, vestiaire #D1331 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Monsieur Louis
613725b5cd5801467741ff21
5 décembre 1996
Henri Leroy et du dossier qui y est joint que cette requête figure en original dans une procédure n° 191/82 suivie contre X... devenu Louis Y... du chef d'escroquerie (D 32), la requête figurant à la cote
6137264ccd580146774247ab
25 février 2004
... ; que les sorties papier de l'annuaire télématique France (annexe 3) mentionnent notamment : Initial BTB (56620) Clerguer, Bas Pont Scorff, Initial BTB (SA) (44980) Sainte-Luce sur Loire, 5, rue Louis
8ème Ch Prud'homale
69f2e6dfcdc6046d470cb0fc
29 avril 2026
CGEA IDF OUEST Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 04/10/2022 RG : F 20/00010 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Claire LE QUERE, - Me Louise
613725b2cd5801467741fd8c
5 août 1997
"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroqueries au préjudice de la CRCAMHN pour avoir consenti des crédits à court terme ou des cautionnements à la société Synopsis, à Jean-Louis
ECLI:CE:ECHR:2003:0312JUD004622199
12 mars 2003
He confirmed that he was the most senior PKK agent, that he led the organisation and that he had instructed the members of the organisation to carry out a number of acts.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1214DEC004622199
14 décembre 2000
He had taken the strategic and tactical decisions for the organisation as a whole. The units had carried out the decisions. D.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232
17 octobre 2017
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613725f2cd58014677421beb
21 mars 2001
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick H..., dirigeant de la société Prolig, a négocié auprès de Patrick D..., Georges V..., Claude XA..., Jean-Marc S..., Alexis N... et Bernard T..., ch
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