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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
62624864b1a50c277d4c5bf2
21 avril 2022
21 avril 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16000
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb744cece1704f57477ee
6 avril 2023
6 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03043 -
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb7b044d4c3f5966928863
1 mars 2019
1 mars 2019
masses des parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 5] appartenant à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03610_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Le secteur Uri2d regroupe ainsi les parcelles les plus éloignées du centre bourg et les moins densément construites.
Source officielleChambre 4-2
5fe1d41e1d02a315893840f3
11 décembre 2020
11 décembre 2020
J... une attestation pôle emploi rectifiée sous astreinte de 50 € par jour.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303789_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
lequel le maire de la commune de Bolquère a refusé de lui délivrer un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement « Le hameau des Prats » de 31 lots, sur un terrain situé rue des Prats, parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001952_20230214
14 février 2023
14 février 2023
2018, de vendre leur parcelle.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162c5131e6e055673490888
11 octobre 2012
11 octobre 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 11 Octobre 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/16473 C.T.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b7a9e4ea48318f5b0ba
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par jugement du 14 janvier 2022, ce tribunal devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes a : - déclaré M.
Source officielleChambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b50
24 janvier 2025
24 janvier 2025
2025 N°2025/ Rôle N°23/06204 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHN4 [D] [E] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc03
13 septembre 2012
13 septembre 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 7 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 (no 12/ 111, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/ 11625
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008337_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Le requérant soutient que le zonage de la parcelle en cause n'est pas compatible avec les orientations du SCoT dès lors qu'elle constitue, avec la parcelle voisine, une dent creuse dans le bâti et que
Source officielle1ère chambre
DTA_2404158_20260209
9 février 2026
9 février 2026
d’une erreur manifeste d'appréciation ; le zonage appliqué à la parcelle AR 108 est incohérent au parti d’aménagement retenu et contraire à la vocation des zones ; la parcelle aurait dû bénéficier d’un
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2105807_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En l'espèce, la décision contestée a été signée par Mme D G, responsable du pôle ressources humaines au sein de la direction du service d'appui aux ressources humaines de la direction générale des finances
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f091ef56904f13d44e41
2 septembre 2022
2 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°
Source officielle3e chambre sociale
66ab251fba731fad7dd354bc
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02403 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODDW
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210095
8 février 2018
8 février 2018
Pascal Y..., domicilié [...] , 2°/ à l'association Réseau anti-arnaques, dont le siège est [...] , défendeurs à
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0d61c25a97f0381f4d0f
7 juin 2013
7 juin 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 7 JUIN 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleChambre 4-3
653ca5c283c9498318209b93
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6a225eddcdc6046d473885e7
4 juin 2026
4 juin 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13714 -
Source officiellePage 86 sur 424