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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2509698_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511711_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506634_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301084_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Délibéré après l'audience du 21 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301103_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307338_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306067_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504984_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 22 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505626_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209690_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Délibéré après l'audience du 7 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Fejérdy, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203593_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Délibéré après l'audience publique du 17 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204179_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Délibéré après l'audience publique du 17 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204370_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Fejérdy, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207051_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207695_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200205_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109858_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110731_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111076_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105775_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Délibéré après l'audience du 26 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle

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