Semeriva, conseiller, avis ayant été donné à la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle DELVOLVÉ et TRICHET, de la société civile professionnelle BERNARD HÉMERY, CAROLE THOMAS-RAQUIN

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme G..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Eurotitrisation

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Matifas, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Home médical service, l'avis de M.

conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Mion, Auditeur, - les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la société Chronopost et de Me Le Prado, avocat de la Fédération des entreprises de transport et de logistique

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la COMMUNE DE LA FERMETE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la société Chronopost et de Me Le Prado, avocat de la Fédération des entreprises de transport et de logistique

ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M.B..., à la SCP Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de la société Pacemar ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Plafo'sol

-1056 du 5 octobre 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société BNP Paribas ; Considérant

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Sicilia Beach ; Considérant ce qui suit