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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200476_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2200477_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2401492_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Comment by ROUSSELET-ARRIGONI Benoîte: Ajout de « et d’indemnisation » ?
Source officielle2ème chambre
DTA_2300171_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cd2
10 mai 2022
10 mai 2022
07 septembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de NIORT APPELANT : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Isabelle AUDUREAU ROUSSELOT
Source officielleChambre Sociale
653b59d5502b828318c4e69b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [D] [J] né le 29 mai 1988 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Isabelle AUDUREAU ROUSSELOT
Source officielle2ème Chambre civile
65449cffc71a6a83181c8d4c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
substituée par Me Henri VERCASSON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME : Monsieur [A] [P] [B] né le 17 Septembre 1987 à [Localité 10] [Adresse 13] [Localité 5] Représenté par Me Catherine ROUSSELOT
Source officielle2ème Chambre civile
65449d00c71a6a83181c8d52
2 novembre 2023
2 novembre 2023
SAINT LEONARD N° SIRET : 805 098 092 00010 [Adresse 8] [Localité 1] Représentée et assistée de la SELARL HELLOT-ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur [W] [M] [H] [I] né
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd1
29 novembre 2006
29 novembre 2006
G... 79380 LA RONDE représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle AUDUREAU ROUSSELOT, avocat au barreau de BRESSUIRE ASSIGNE EN INTERVENTION FORCEE :
Source officielleChambre commerciale 3-1
6968bea6cdc6046d4760600c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TEKCAR - [Adresse 1] Représentants : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me RENARD & Me Jérôme ROCHELET de la SELARL LIGNER & ROCHELET
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6033e813c49275991261767d
8 mars 2017
8 mars 2017
APPELANTE : SCI GMF RASPAIL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 449 208 636 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme ROCHELET
Source officielle1ère Chambre
69e00575cdc6046d4760d40b
7 avril 2026
7 avril 2026
SOCIÉTÉ 2AR [Adresse 2] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL: Présidente : Anne LECARON Assesseur :Amélie HERPIN Assesseur :Guillemette ROUSSELLIER (magistrat rédacteur) Greffière : Isabelle
Source officielleRéférés
68e57fa20e2901d10fa5934b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SCHLIENGER dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-Luc ROSSELOT, avocat au barreau de MULHOUSE requise Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6356c51457d0f882db72
27 avril 2023
27 avril 2023
nationalité Française, demeurant [Adresse 1]/ FRANCE Représentés par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés par Me Alexandre ROBELET
Source officielle1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f9a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Me Emmanuel GILET, avocat au barreau de LAVAL, Me Audrey GICQUEL, avocat au barreau de Nantes COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON (magistrat rédacteur) Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627feda42439575e2f7eb96
22 avril 2024
22 avril 2024
PARIS PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE [Adresse 1] [Localité 4] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielle10eme Chambre
DTA_2508604_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
L’arrêté en litige a été signé par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, qui disposait, en vertu d’un arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 régulièrement publié au recueil
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502624_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l’arrêté pris dans son ensemble : L’arrêté en litige est signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502692_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielle3ème chambre
DTA_2503178_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officiellePage 86 sur 111