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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc8107cdc6046d4742e8a8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

électroniques, matériel d'impression 3D, de découpe laser et outillage, l'étude, la recherche, le dépôt, la cession et l'exploitation sous toutes ses formes de tous brevets, licences, modèles, dessins et marques

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5d15cdc6046d47ace34d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

C / DEFENDERESSE * [P] [I] [Y], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Daniel LASSERRE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELAS ELIGE BORDEAUX, Société d'Avocats, [Adresse 4].

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c94fb290a346074123

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [D] née le 05 Juillet 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02762_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2022, SYTRAL Mobilités, venant aux droits du SYTRAL, représenté par la SELAS ADALTYS affaires publiques, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61628533c10e2193c5780956

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

MELUN - RG n° 11/00502 APPELANT Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Rep: Me Nathalie LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D2090) assisté de : Me Bruno BERGER-PERRIN de la SELAS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404631_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B A, représenté par la Selas Devarenne associés Grand Est, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01427_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Sannier, de la SELAS Cabinet Sannier et associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 22 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911981_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

sur le risque financier réel supporté par l'aménageur ; en l'absence de récupération des aides irrégulièrement versées par Nantes Métropole au profit de la LAD-SPL venant aux droits de la SAEML LAD-SELA

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d6b0532083189959df

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET [S] [X] AVOCATS ET ASSOCIES Me Eric LE GULLUDEC Me Emmanuelle PHILIPPOT la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

696a2637cdc6046d47836193

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ils déplorent le manque d'informations relatives aux coordonnées du médiateur à la consommation, seule la possibilité d'y recourir étant notée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

660cf2637c1ccb0008628dd3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

11-21-004297 APPELANTE E.P.I.C [Localité 5] HABITAT- OPH Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro B 344 810 825 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500678_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

administrative et dans ses dernières écritures, de : - Annuler la phase offre de la procédure de passation en ce qu'elle a été conduite en méconnaissance du règlement de la consultation et est entachée d'un manquement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00321

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes, de la SELAS Froger & Zajdela

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200597

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Pédron, conseiller, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], et l'avis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69facfe2cdc6046d47bf60cf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ordonnance du 21 Octobre 2025 -Conseiller de la mise en état de COUR D'APPEL DE PARIS DEMANDEURS AU DEFERE : Monsieur [Q] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme DEPONDT de la SELAS

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

68dece456af9fd1f80957c76

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DYMEX, exerçant sous l’enseigne KOMILFO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’UNE PART ; DÉFENDERESSES

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6966b2fecdc6046d472f3158

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la SCP AXIOJURIS-LEXIENS, avocat au barreau de LYON ET: Monsieur [T] [U] [Y] [O] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 3] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Céline SAMUEL de la SELAS

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c9a1cdc6046d47f1e728

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6383c51457d0f882dc96

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

7] [Localité 2] représentée par Mme [V] [O] (Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général S.A.R.L. [6] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf606ef03ef1fcfe6d1f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[P] - FE délivrée à Me GERARD-DEPREZ Le 09/04/2024 Avocats : la SELAS DEFIS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3

Source officielle

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