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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae6
25 mars 2008
Ventilation des combles L'expert a constaté l'absence d'orifices dans les panneaux en aggloméré de la toiture sous les tuiles chatières, alors qu'ils étaient indispensable pour assurer une ventilation
Pôle 6 - Chambre 4
6033ccb428e83a7f04c320ed
28 mars 2017
Par arrêt du 20 septembre 2016 la Cour a : -Ordonné la réouverture des débats ; -Dit que la SA FRANCE TELEVISION devra s'expliquer sur l'évolution du montant des sommes ventilées sur la période de
3e Section - 1re Chambre
DTA_2312744_20250429
29 avril 2025
Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, la société ERB Ventilation, représentée par Me Menage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411291_20250310
10 mars 2025
entretien en qualité de titulaire du lot " climatisation chauffage et ventilation " ; et, enfin, à ce que la diffusion du rapport d'expertise en ce qu'il porte sur les parties privatives soit limitée
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0925DEC004961599
25 septembre 2001
La requérante est propriétaire de terres situées sur le territoire couvert par une association communale de chasse agrée (ACCA) crée en application de la loi du 10   juillet   1964 (loi Verdeille
8ème chambre 2ème section
67f80d56cf40727a0043bd30
3 avril 2025
d’humidité ayant endommagé le plancher haut de la cave et l’imputant pour partie à des fuites sur réseaux collectifs et à la vétusté du plancher de l’immeuble (60 %) et pour partie à un défaut de ventilation
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007641799
14 janvier 1970
CETAT28-03-04 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - Manoeuvres - Distribution massive, la veille du second tour de l'élection, de tracts contenant de nouveaux
9ème chambre
69eae7a1cdc6046d47549a55
9 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00076 SARL [Q] VENTILATION N° RG: 2025L02413 Par jugement en date du 16 JANVIER 2025, le tribunal
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2104576_20230808
8 août 2023
, Hicter, d'Halluin et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les arrêtés des 3 mai 2019, 25 mars 2021 et 24 juin 2021 par lesquels le maire de Vendeville
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300969
6 septembre 2011
interne des pièces d'eau et d'aisance, alors que les documents techniques produits, en particulier l'avis APAVE du 16 septembre 2002, mentionnent la possibilité d'une mise en oeuvre de la ventilation
JCP FOND
67f6e84ea9d5adc260628096
7 avril 2025
Sur une ventilation insuffisante et la nécessité d'un fonctionnement de la ventilation en permanence : L'appartement est équipé de trois ventilations (cuisine, salle de bains et WC) qui sont électriques
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007676564
5 décembre 1980
ENONCIATIONS NON CONTESTEES DU RAPPORT ETABLI LE 9 MAI 1975 PAR LE CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE NANTES, QUE DES MALFACONS AFFECTANT L'ENSEMBLE DES GAINES ET DES CONDUITS, AINSI QUE LA VENTILATION
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008206501
3 octobre 2003
, toutefois, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par une lettre du 13 janvier 1993, la SOCIETE TEZIER avait fourni à la direction des services fiscaux de la Drôme, la ventilation
cr
613725a6cd5801467741f80b
2 septembre 1997
ce texte réprime tout autant les tentatives que les entraves elles-mêmes, empêchant les interruptions volontaires de grossesses ainsi que les actes préalables, tels les entretiens, prévus par la loi Veil
613725a9cd5801467741f984
8 janvier 1997
du Code de procédure pénale; "alors que 3°), en déclarant irrecevable le second mémoire déposé le jour des débats, quand le mis en examen faisait valoir qu'il n'avait reçu copie du dossier que la veille
comm
61372392cd5801467740b86d
17 octobre 2000
conséquences légales de ses constatations, et a violé, par refus d'application l'article 98, alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, deuxièmement, qu il incombe au commissaire à l exécution du plan de veiller
soc
61372398cd5801467740bd6f
30 octobre 2001
faisait expressément valoir que le portefeuille litigieux, dont il avait été trouvé porteur lors de l'interpellation par l'agent de sécurité, portait la même référence que celui qui avait été vendu la veille
civ2
613723b0cd5801467740cf8a
14 décembre 2000
. et la MAIF font grief à l'arrêt de les avoir déclarés tenus de réparer en totalité les conséquences dommageables de l'accident, alors, selon le moyen : 1 / que toute personne a l'obligation de veiller
613723b0cd5801467740cf8d
ignorer le caractère dangereux du jeu auquel il participait en aidant son camarade, et que son action avait nécessairement concouru à la réalisation de son dommage dès lors qu'il avait ainsi omis de veiller
6137248bcd58014677416648
3 octobre 2006
réserve quant au pouvoir de l'agent signataire du CFF n'était pas de nature à laisser croire à l'existence d'un mandat de celui-ci pour entériner un accord conclu lors de la réunion qui s'était tenue la veille
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