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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae6

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Ventilation des combles L'expert a constaté l'absence d'orifices dans les panneaux en aggloméré de la toiture sous les tuiles chatières, alors qu'ils étaient indispensable pour assurer une ventilation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033ccb428e83a7f04c320ed

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Par arrêt du 20 septembre 2016 la Cour a : -Ordonné la réouverture des débats ; -Dit que la SA FRANCE TELEVISION devra s'expliquer sur l'évolution du montant des sommes ventilées sur la période de

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2312744_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, la société ERB Ventilation, représentée par Me Menage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411291_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

entretien en qualité de titulaire du lot " climatisation chauffage et ventilation " ; et, enfin, à ce que la diffusion du rapport d'expertise en ce qu'il porte sur les parties privatives soit limitée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0925DEC004961599

Admin. suprême

25 septembre 2001

25 septembre 2001

La requérante est propriétaire de terres situées sur le territoire couvert par une association communale de chasse agrée (ACCA) crée en application de la loi du 10   juillet   1964 (loi Verdeille

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d56cf40727a0043bd30

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

d’humidité ayant endommagé le plancher haut de la cave et l’imputant pour partie à des fuites sur réseaux collectifs et à la vétusté du plancher de l’immeuble (60 %) et pour partie à un défaut de ventilation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641799

Admin. suprême

14 janvier 1970

14 janvier 1970

CETAT28-03-04 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - Manoeuvres - Distribution massive, la veille du second tour de l'élection, de tracts contenant de nouveaux

Résumé IA — à vérifier
TCOM

9ème chambre

69eae7a1cdc6046d47549a55

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00076 SARL [Q] VENTILATION N° RG: 2025L02413 Par jugement en date du 16 JANVIER 2025, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104576_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

, Hicter, d'Halluin et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les arrêtés des 3 mai 2019, 25 mars 2021 et 24 juin 2021 par lesquels le maire de Vendeville

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300969

Cassation

6 septembre 2011

6 septembre 2011

interne des pièces d'eau et d'aisance, alors que les documents techniques produits, en particulier l'avis APAVE du 16 septembre 2002, mentionnent la possibilité d'une mise en oeuvre de la ventilation

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e84ea9d5adc260628096

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur une ventilation insuffisante et la nécessité d'un fonctionnement de la ventilation en permanence : L'appartement est équipé de trois ventilations (cuisine, salle de bains et WC) qui sont électriques

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007676564

Admin. suprême

5 décembre 1980

5 décembre 1980

ENONCIATIONS NON CONTESTEES DU RAPPORT ETABLI LE 9 MAI 1975 PAR LE CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE NANTES, QUE DES MALFACONS AFFECTANT L'ENSEMBLE DES GAINES ET DES CONDUITS, AINSI QUE LA VENTILATION

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206501

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

, toutefois, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par une lettre du 13 janvier 1993, la SOCIETE TEZIER avait fourni à la direction des services fiscaux de la Drôme, la ventilation

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f80b

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

ce texte réprime tout autant les tentatives que les entraves elles-mêmes, empêchant les interruptions volontaires de grossesses ainsi que les actes préalables, tels les entretiens, prévus par la loi Veil

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f984

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

du Code de procédure pénale; "alors que 3°), en déclarant irrecevable le second mémoire déposé le jour des débats, quand le mis en examen faisait valoir qu'il n'avait reçu copie du dossier que la veille

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b86d

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

conséquences légales de ses constatations, et a violé, par refus d'application l'article 98, alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, deuxièmement, qu il incombe au commissaire à l exécution du plan de veiller

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd6f

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

faisait expressément valoir que le portefeuille litigieux, dont il avait été trouvé porteur lors de l'interpellation par l'agent de sécurité, portait la même référence que celui qui avait été vendu la veille

Source officielle
CC

civ2

613723b0cd5801467740cf8a

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

. et la MAIF font grief à l'arrêt de les avoir déclarés tenus de réparer en totalité les conséquences dommageables de l'accident, alors, selon le moyen : 1 / que toute personne a l'obligation de veiller

Source officielle
CC

civ2

613723b0cd5801467740cf8d

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

ignorer le caractère dangereux du jeu auquel il participait en aidant son camarade, et que son action avait nécessairement concouru à la réalisation de son dommage dès lors qu'il avait ainsi omis de veiller

Source officielle
CC

comm

6137248bcd58014677416648

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

réserve quant au pouvoir de l'agent signataire du CFF n'était pas de nature à laisser croire à l'existence d'un mandat de celui-ci pour entériner un accord conclu lors de la réunion qui s'était tenue la veille

Source officielle

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