Informations relatives au redevable enregistré - SIRET, ou - identifiant EORI, ou - numéro de TVA intracommunautaire, ou absence de numéro d'identification (9)

Article Annexe 2

—

pratiques de vigilances, les guides et modèles élaborés par l'ANSM, quand ils existent ; Rôle du coordonnateur [paragraphe à mentionner pour les CRH-ST et les CRMRV] -veille à la continuité de son activité et organise son remplacement pendant ses absences

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

Code de la route

d'immatriculation, circulation sans plaque d'immatriculation, mise en circulation d'un véhicule muni de plaques inexactes, usurpation de plaques, modification du dispositif de limitation de vitesse par construction des véhicules de transports routiers, absence

Article R2621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 40

Code de la commande publique

l'application des dispositions réglementaires du livre Ier à Saint-Barthélemy : 1° A l'article R. 2111-9 : a) Le 2° est supprimé ; b) Au 5° les mots : " les autres référentiels techniques élaborés par les organismes européens de normalisation, ou, en leur absence

Article Annexe III

—

La répartition des semaines de PFMP et le choix des dates de ces différentes périodes sont laissés à l'initiative des établissements en concertation avec le milieu professionnel pour tenir compte des contraintes locales.

Article Annexe IV

—

Les documents d'évaluation sont préparés et fournis par les professeurs ou formateurs de l'établissement en concertation avec le professionnel et/ou le tuteur ou le maître d'apprentissage.

Article 1

—

coordination de l'économie agricole et alimentaire ; 72° Conseil supérieur d'orientation de la coopération ; 73° Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire ; 74° Bureaux régionaux d'orientation et de concertation

Article Annexe V

—

Il peut être adapté par chaque assemblée plénière pour tenir compte de spécificités locales ou pour améliorer la concertation interne, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 212-32 du code de l'organisation judiciaire.

Article L233-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 02

Code de commerce

un marché d'instruments financiers admettant aux négociations des actions pouvant être inscrites en compte chez un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert

Article L333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Code de l'environnement

charte révisée est élaboré par le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc, avec l'ensemble des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés, en associant l'Etat et en concertation

Article Annexe préambule

—

Cette nécessaire concertation gagnera à prendre la forme de conseils d'enseignement réunissant régulièrement l'ensemble de l'équipe pédagogique et, pour le second degré, les professeurs principaux des classes concernées.

Article Annexe

—

ingrédients et additifs Sel, eau, saumure, sucres De la liste ci-jointe, sont exclus : salage Sel sec (cf recommandation n°3) : traitement en salaison au sel sec (absence de saumure) Barattage / malaxage étuvage fumage (facultatif

Article Annexe B

—

(171) Ne sont pas comptés parmi les absences : les diverses sortes de congés, les conflits et le service national. (172) Les tranches choisies sont laissées au choix des établissements. (211) Masse salariale annuelle totale, au sens de la déclaration

Article CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE

—

(1) Le terme santé s'entend dans sa globalité au sens de l'Organisation mondiale de la santé : " La santé est un état de complet bien-être physique, mental, et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. " (2) Par

Article Annexe IV

—

Ces audits complémentaires, qui peuvent se dérouler sur un lieu de l'activité de l'opérateur, peuvent être motivés par une demande du ministère chargé de l'environnement ou par des anomalies constatées ou des absences, lors de l'audit, des documents à

Article Annexe I

—

Objet du contrôle : - absence de fissure ou de jour visible sur les murs, sols, plafonds, et absence de communication entre le local et un local occupé par des tiers ou habité (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). 2.3.2.

Article Annexe I

—

SIÈGE / SELLE 6.2.3.a.6 Siège/selle légèrement défectueux ou absent (hors absence de siège/selle conducteur) [Loc.] Mineure 6.2.3.a.7 Siège/selle fortement défectueux ou absent [Loc.] Majeure 6.2.4.

Article Annexe I

—

d'heures effectivement travaillées. (4) Une dérogation à cette valeur pourra être accordée si les effluents à traiter contiennent des composés azotés (amines, amides...). (5) Un guide technique sera établi par le ministère chargé de l'environnement en concertation

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

Code général des impôts

. – 1° Les spectacles suivants : théâtres, théâtres de chansonniers, cirques, concerts ; spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances.

Article 256 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 09

Code général des impôts

Sont considérés comme liés entre eux sur le plan de l'organisation les assujettis : a) Qui sont en droit ou en fait, directement ou indirectement, sous une direction commune, ou, b) Qui organisent leurs activités totalement ou partiellement en concertation

Page 86 · 1 927 résultats

← Précédent Suivant →