CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64a50d09b8594705dbfccd04
4 juillet 2023
Elle conclut au débouté de Monsieur [D] et sollicite une somme de 4000 euros par application de l'article 700 du CPC.
Page 86 sur 1258
AUDIENCE DES REFERES
69e2ff56cdc6046d47a52ea1
15 avril 2026
700 du CPC et les entiers dépens.
2ème chambre Cab4
6a15ea50cdc6046d4705ca9c
26 mai 2026
Débouter Madame [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions, La débouter de sa demande de condamnation au titre de l’article 700 du CPC La condamner aux entiers dépens de la procédure.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69fc8c7ecdc6046d47ec0657
4 mai 2026
CONDAMNER Madame [O] [R] à payer à Maître [Y] [J] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Habitat Bois Occitanie la somme de 1000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700
Référés
66ff85c1a4ff9ec259c097e0
2 octobre 2024
700 du CPC.
Chambre commerciale
669a0199bf9da27f384b0d84
15 juillet 2024
700 du CPC en ce qu'elle est dirigée à l'encontre de Madame [K], - condamné la SAS SIN à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC, - condamné la SAS SIN aux entiers dépens de
69fc1ed5cdc6046d47e0a8e3
6 mai 2026
Madame [V] sollicite en conséquence que l'appel interjeté par Madame [W] soit déclaré irrecevable et que cette dernière soit condamnée à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad37
30 janvier 2008
Elle demande : - l'infirmation de l'ordonnance, - de dire n'y avoir lieu à référé, - 1500 € au titre de l'article 700 du CPC.
PCP JCP fond
658c7a1a2c4a0d96dc235605
19 décembre 2023
700 du CPC Condamner solidairement les défendeurs aux dépens.
Référé vendredi salle 3
69d2f303cdc6046d473f9d04
11 avril 2025
Condamner la société CM-CIC Leasing Solutions S.A.S. au paiement de 2.500 euros au titre de l'article 700 du CPC.
6253cd9ebd3db21cbdd93e59
14 décembre 2017
Il sollicitait en outre la somme de 1200 euros par application de l'article 700 du CPC.
Chambre sociale
69f4383acdc6046d472d4624
30 avril 2026
700 du CPC : 1000 € .
chambre 1-14
6a0de78bcdc6046d47543f7e
10 avril 2026
L.441-10 du code de commerce * la somme de 3 000€ en application de l'article 700 du CPC * la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts compte tenu de son attitude fautive * les entiers dépens
Chambre 1-11 référés
6364bb27e405357f749ea856
31 octobre 2022
Elle sollicite la codamnation du demandeur à lui payer 1000 euros au titre de l'article 700 du CPC; Sur quoi Selon l'article 524 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable à l'espèce
62721980228a02057de6768f
3 mai 2022
Elle réclame une somme de 2500 euros par application de l'article 700 du CPC.
Apolline VIX, avocat au barreau de SAVERNE, avocat postulantc/Défendeur
69d80be3cdc6046d47b0746c
7 avril 2026
700 du CPC ; Régulièrement citée par acte du 23 février 2026 déposé à l’étude du commissaire de justice, la SAS EXPRESS DISTRIBUTION n’a pas constitué avocat dans les délais légaux ; Il convient de
Référés Civils Cab. 1
67eefdfdb848dd6814c6767d
3 avril 2025
[U] [V] de sa demande de condamnation à payer la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC ; - condamner M.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67be4cdc6046d4753a1db
2 octobre 2025
Qu'il convient par conséquent de condamner la société STM CONSTRUCTION au versement d'une somme de 2.000€ à la société JPV BATIMENT au titre de l'article 700 du CPC.
6a1745d9cdc6046d4726765c
700 du CPC ; Il y a lieu de lui allouer à ce titre une indemnité de 800 € ; L’exécution provisoire est de droit ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, mise
PCP JTJ proxi fond
68e94fe23ea43407b91050a1
9 octobre 2025
700 du CPC L’exécution provisoire de droit Les dépens.