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25 154 résultats pour « article 700 cpc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

64a50d09b8594705dbfccd04

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle conclut au débouté de Monsieur [D] et sollicite une somme de 4000 euros par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Page 86 sur 1258

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2ff56cdc6046d47a52ea1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du CPC et les entiers dépens.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6a15ea50cdc6046d4705ca9c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Débouter Madame [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions, La débouter de sa demande de condamnation au titre de l’article 700 du CPC La condamner aux entiers dépens de la procédure.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fc8c7ecdc6046d47ec0657

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

CONDAMNER Madame [O] [R] à payer à Maître [Y] [J] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Habitat Bois Occitanie la somme de 1000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700

Source officielle
CA

Référés

66ff85c1a4ff9ec259c097e0

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

669a0199bf9da27f384b0d84

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

700 du CPC en ce qu'elle est dirigée à l'encontre de Madame [K], - condamné la SAS SIN à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC, - condamné la SAS SIN aux entiers dépens de

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fc1ed5cdc6046d47e0a8e3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Madame [V] sollicite en conséquence que l'appel interjeté par Madame [W] soit déclaré irrecevable et que cette dernière soit condamnée à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad37

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Elle demande : - l'infirmation de l'ordonnance, - de dire n'y avoir lieu à référé, - 1500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658c7a1a2c4a0d96dc235605

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

700 du CPC Condamner solidairement les défendeurs aux dépens.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f303cdc6046d473f9d04

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Condamner la société CM-CIC Leasing Solutions S.A.S. au paiement de 2.500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e59

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Il sollicitait en outre la somme de 1200 euros par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f4383acdc6046d472d4624

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

700 du CPC : 1000 € .

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0de78bcdc6046d47543f7e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L.441-10 du code de commerce * la somme de 3 000€ en application de l'article 700 du CPC * la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts compte tenu de son attitude fautive * les entiers dépens

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364bb27e405357f749ea856

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Elle sollicite la codamnation du demandeur à lui payer 1000 euros au titre de l'article 700 du CPC; Sur quoi Selon l'article 524 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable à l'espèce

Source officielle
CA

2ème Chambre

62721980228a02057de6768f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Elle réclame une somme de 2500 euros par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

Apolline VIX, avocat au barreau de SAVERNE, avocat postulantc/Défendeur

69d80be3cdc6046d47b0746c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du CPC ; Régulièrement citée par acte du 23 février 2026 déposé à l’étude du commissaire de justice, la SAS EXPRESS DISTRIBUTION n’a pas constitué avocat dans les délais légaux ; Il convient de

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefdfdb848dd6814c6767d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[U] [V] de sa demande de condamnation à payer la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC ; - condamner M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67be4cdc6046d4753a1db

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Qu'il convient par conséquent de condamner la société STM CONSTRUCTION au versement d'une somme de 2.000€ à la société JPV BATIMENT au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6a1745d9cdc6046d4726765c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

700 du CPC ; Il y a lieu de lui allouer à ce titre une indemnité de 800 € ; L’exécution provisoire est de droit ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, mise

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fe23ea43407b91050a1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du CPC L’exécution provisoire de droit Les dépens.

Source officielle