A, en particulier les articles L. 412-1, L. 423-1, L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sur le fondement desquels a été examinée sa demande de titre

L. 433-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou d'un titre de séjour " vie privée et familiale " en sa qualité de conjoint de français, sur le fondement de l'article L.423

A ; les exigences visées à l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme ont été méconnues ; M.

Aux termes de l'article L. 423-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Ainsi que le prévoit l'article 2044 du code civil et sous réserve qu'elle porte sur un objet licite et contienne

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ­ méconnaît l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; ­ méconnaît les stipulations des article 8 et 13 de la convention

L. 433-1 et L. 423-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît l’article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle

L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en l'absence de visa de long séjour, ni sur le fondement de l'article L. 423-2 du même code en l'absence d'entrée régulière

A B, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d’une violation : de l’article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; de l’article 8 de la convention européenne

500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En l’état de l’instruction, le moyen tiré de ce que la décision attaquée méconnaît les dispositions de l’article L. 423-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est propre à

500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L 911-1 du Code de Justice Administrative. 3) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Mme A D épouse E de la somme de 1 200 euros au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à compter du 1er octobre 2007 : " Les demandes de permis de construire, d'aménager ou

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

L. 423-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; l’arrêté attaqué est entaché d’erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 423-6 du même code

L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle méconnaît les dispositions de l’article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile